Évaluation du régime des micro-entrepreneurs
Créé en 2008, le régime des micro-entrepreneurs a connu un essor considérable : le nombre de micro-entrepreneurs économiquement actifs a triplé...
9 octobre 2026 | Rapports de missions
Rapports de missions
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Gestion et paramètres de la taxe d'habitation
La mission a étudié le fonctionnement de la taxe d’habitation, supprimée en 2018 pour les résidences principales mais maintenue sur les...
8 octobre 2026 | Rapports de missions
Les carburants de synthèse pour les secteurs aérien et maritime
Les carburants durables sont un levier essentiel pour la décarbonation des secteurs aérien et maritime. Le règlement ReFuelEU fixe des obligations...
30 septembre 2026 | Rapports de missions
Chiffrage de scénarios de réforme de l'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire
Dans le cadre de la mission confiée à quatre personnalités qualifiées sur l'articulation entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance...
24 septembre 2026 | Rapports de missions
Le temps de travail des médecins
Le Premier ministre a confié à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances (IGF) une mission...
27 août 2026 | Rapports de missions
Effets d'une application prolongée de la loi spéciale en 2027
Prévue par l'article 47 de la Constitution et l'article 45 de la LOLF, la loi spéciale autorise l'État à continuer de percevoir les impôts et à...
20 août 2026 | Rapports de missions
Revue de dépenses relative à la dépense publique en faveur du logement social
Conformément à la commande qui lui était faite, la mission a documenté trois scénarios d’économies, de l’ordre de 1, 2 et 3 Md€, sur la...
4 août 2026 | Rapports de missions
Financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine (PFAS, pesticides, nitrates)
Des pollutions multiples affectent la qualité de l’eau en France. La principale source de pollution sont les pesticides et leurs métabolites. Les...
30 juillet 2026 | Rapports de missions
Rationalisation du soutien de l'État à l'investissement des collectivités territoriales
Apportant plus de 13 Md€ de recettes d’investissement en 2024, l’État soutient fortement l’investissement des collectivités locales dont le...
30 juillet 2026 | Rapports de missions
La lutte contre la fraude aux prescriptions et aux facturations à l'assurance maladie
L’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont conduit une revue de dépenses sur la...
29 juillet 2026 | Rapports de missions