République française
La Nouvelle-Calédonie est confrontée à un déséquilibre croissant entre ses prélèvements obligatoires et ses dépenses publiques, qui la place...
14 octobre 2026 | Rapports de missions
Créé en 2008, le régime des micro-entrepreneurs a connu un essor considérable : le nombre de micro-entrepreneurs économiquement actifs a triplé...
9 octobre 2026 | Rapports de missions
La mission a étudié le fonctionnement de la taxe d’habitation, supprimée en 2018 pour les résidences principales mais maintenue sur les...
8 octobre 2026 | Rapports de missions
Les carburants durables sont un levier essentiel pour la décarbonation des secteurs aérien et maritime. Le règlement ReFuelEU fixe des obligations...
30 septembre 2026 | Rapports de missions
Dans le cadre de la mission confiée à quatre personnalités qualifiées sur l'articulation entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance...
24 septembre 2026 | Rapports de missions
Le Premier ministre a confié à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances (IGF) une mission...
27 août 2026 | Rapports de missions
Prévue par l'article 47 de la Constitution et l'article 45 de la LOLF, la loi spéciale autorise l'État à continuer de percevoir les impôts et à...
20 août 2026 | Rapports de missions
Conformément à la commande qui lui était faite, la mission a documenté trois scénarios d’économies, de l’ordre de 1, 2 et 3 Md€, sur la...
4 août 2026 | Rapports de missions
Des pollutions multiples affectent la qualité de l’eau en France. La principale source de pollution sont les pesticides et leurs métabolites. Les...
30 juillet 2026 | Rapports de missions
Apportant plus de 13 Md€ de recettes d’investissement en 2024, l’État soutient fortement l’investissement des collectivités locales dont le...
30 juillet 2026 | Rapports de missions
