Affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire
Rapports de missions | Travail et emploi | Publiée le 13 septembre 2013 | Mise à jour le 10 juin 2026
Par lettre du 26 février 2013 (cf. annexe I), la ministre de la fonction publique, de la décentralisation et de la réforme de l’Etat a, en application des décisions du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012, confié aux trois inspections générales interministérielles (IGF, IGA, IGAS) une mission d’expertise visant à « définir les leviers opérationnels d’une amélioration de la mobilité des fonctionnaires sur le territoire, dans et entre les trois fonctions publiques, en particulier dans les régions, départements ou les zones rurales et urbaines peu attractifs »
La mission devait :
- analyser les dispositifs existant en matière d’attractivité ;
- examiner les conditions d’amélioration des recrutements et des mutations dans les différentes fonctions publiques ;
- évaluer l’action des plates‐formes régionales interministérielles d’appui à la gestion des ressources humaines (PFRH).
La mission a commencé ses travaux fin mars. Elle a rencontré de multiples interlocuteurs des trois fonctions publiques (cf. annexe II).
Elle a effectué plusieurs déplacements sur le territoire et, avec l’appui du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), procédé à un sondage auprès d’un échantillon représentatif d’agents des trois fonctions publiques (cf. annexe VII).
Elle a rendu‐compte à trois reprises de l’avancement de ses travaux au comité de pilotage (cf. annexe II) placé auprès de la ministre.
La question de la mobilité des fonctionnaires se laisse difficilement circonscrire. Elle interagit en permanence avec les questions de statut, d’organisation administrative et financière des différents acteurs, de conditions de travail, de niveau de rémunération, de représentation syndicale ainsi plus largement qu’avec l’environnement économique, social et culturel des territoires.
La mission a, dans ce contexte, cherché tout d’abord à réaliser un diagnostic approfondi de l’état des lieux de la mobilité qui n’existait pas.
Elle a ensuite tenté d’innover pour répondre aux questions posées en cherchant à dépasser les logiques d’outillage juridique, financier et statutaire auxquels il est jusqu’à présent fait recours et qui apparaissent soit trop limitées pour modifier les pratiques, soit trop ambitieuses pour constituer des leviers opérationnels à court ou moyen terme.