Le temps de travail des médecins
Le Premier ministre a confié à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances (IGF) une mission...
27 août 2026 | Rapports de missions
Rapports de missions
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Effets d'une application prolongée de la loi spéciale en 2027
Prévue par l'article 47 de la Constitution et l'article 45 de la LOLF, la loi spéciale autorise l'État à continuer de percevoir les impôts et à...
20 août 2026 | Rapports de missions
Revue de dépenses relative à la dépense publique en faveur du logement social
Conformément à la commande qui lui était faite, la mission a documenté trois scénarios d’économies, de l’ordre de 1, 2 et 3 Md€, sur la...
4 août 2026 | Rapports de missions
Financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine (PFAS, pesticides, nitrates)
Des pollutions multiples affectent la qualité de l’eau en France. La principale source de pollution sont les pesticides et leurs métabolites. Les...
30 juillet 2026 | Rapports de missions
Rationalisation du soutien de l'État à l'investissement des collectivités territoriales
Apportant plus de 13 Md€ de recettes d’investissement en 2024, l’État soutient fortement l’investissement des collectivités locales dont le...
30 juillet 2026 | Rapports de missions
La lutte contre la fraude aux prescriptions et aux facturations à l'assurance maladie
L’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont conduit une revue de dépenses sur la...
29 juillet 2026 | Rapports de missions
Revue de dépenses relative à l'efficacité des politiques familiales
À la demande du Premier ministre, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) ont mené...
24 juillet 2026 | Rapports de missions
Dessertes ferroviaires à grande vitesse d’aménagement du territoire
M. Dominique Bussereau, ancien ministre des transports, assisté de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale de...
24 juillet 2026 | Rapports de missions
Réforme du modèle économique de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
L’AEFE connaît une dégradation structurelle de sa situation financière, qui résulte principalement d’une croissance des charges de personnel,...
17 juillet 2026 | Rapports de missions
Mission sur la transparence des finances publiques
Les économistes Xavier Jaravel, Xavier Ragot, Jean-Luc Tavernier et Natacha Valla, appuyés par l’Inspection générale des finances, ont rendu un...
16 juillet 2026 | Rapports de missions
