Amélioration de la gestion des aléas économiques en agriculture

Le Président de la République a fixé des orientations dans son discours sur la modernisation de l’agriculture à Daumeray (Maine et Loire) le 19 février 2009 :

• Demande aux ministres chargés de l’agriculture et de l’économie « de faire en sorte que soit engagée dès 2010 une expérimentation élargie des assurances contre les aléas économiques en agriculture »
• Objectif de donner aux filières agricoles la capacité de s’adapter à leurs marchés, dans une logique de responsabilisation des « agriculteurs entrepreneurs »

La lettre de mission des ministres chargés de l’économie et de l’agriculture du 22 juin 2009 a précisé les attentes du Gouvernement :

• Mettre en place un groupe de travail
• Etudier l’ensemble des dispositifs permettant de donner aux agriculteurs entrepreneurs la responsabilité et les instruments pour élaborer leur propre stratégie de gestion des risques 
• Attacher une importance toute particulière au développement des marchés à terme et des produits d’assurance pour couvrir les aléas économiques
• Se fonder sur les expériences menées à l’étranger

Les travaux devaient s’inscrire dans la perspective de la préparation d’une loi de modernisation de l’agriculture et de la réforme de la PAC après 2013 :

• La loi de modernisation de l’agriculture (LMA), en cours d’examen au Conseil d’Etat fin 2009, devrait notamment s’articuler autour de trois ambitions : la stabilisation du revenu des agriculteurs ; l’amélioration de l’organisation de l’agriculture française ; une meilleure définition des relations entre les producteurs et leur aval
• La France doit préparer les échéances à venir au niveau communautaire afin de se positionner en force de proposition et d’être en capacité de fédérer des consensus