Audit des comptes de l’activité Intercités de SNCF Mobilités dans le cadre de la préparation de la prochaine convention d’exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET)
Rapports de missions | Transports | Publiée le 15 juillet 2016 | Mise à jour le 15 juin 2026
Par lettre de mission en date du 1er décembre 2015, les ministres en charge de l’économie et des finances ainsi que le secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à l’inspection générale des finances (IGF) et au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de mener un audit des comptes de l'activité lntercités, réseau de transport ferroviaire exploité par la SNCF.
Ainsi que le rappelle cette lettre, le modèle de ces trains est aujourd'hui fortement fragilisé. Souffrant d'une image dégradée auprès des voyageurs, liée notamment à un matériel roulant très ancien, à une offre qui ne répond plus nécessairement aux besoins de mobilité et au développement récent et rapide de modes alternatifs comme le co-voiturage ou le transport par autocar, l'offre des trains d’équilibre des territoires (TET) connaît ainsi depuis plusieurs années des pertes de recettes importantes.
La situation financière dégradée, de façon persistante, de cette activité, déjà soulignée en 2014 par la Cour des comptes conduit naturellement à s’interroger sur la capacité du réseau Intercités à ralentir ou stopper cette décroissance, voire même à questionner la pérennité des TET.
Une « commission pour l'avenir des TET » a ainsi été installée en novembre 2014, sous la présidence de M. Philippe Duron, député du Calvados. Celle-ci a rendu son rapport en mai 2015 dans lequel elle préconise plusieurs pistes relatives à l’offre aux voyageurs et à l’amélioration de la productivité de l’opérateur.
À la suite de ce rapport, le gouvernement a arrêté une feuille de route pour l'avenir des TET, présentée le 7 juillet 2015. Celle-ci a donné lieu au lancement d'une mission de concertation avec les élus régionaux, relative à l’offre Intercités, confiée au préfet François Philizot et qui rendra ses conclusions en juin 2016.
La présente mission complète ce dispositif avec pour objectif de :
- déterminer de façon exhaustive les raisons du déficit persistant de cette activité depuis l’entrée en vigueur, en 2011, de la convention qui lie l’opérateur et l’État et le niveau réel de ce déficit en vue de la préparation d’une nouvelle convention ;
- analyser les règles de répartition des charges entre les différentes activités au sein de l’ensemble SNCF ;
- proposer des pistes de progrès pour réduire les charges, en déterminant leur impact prévisionnel futur, à niveau d’offre donné.
La mission a rencontré plus de 60 personnes travaillant sur les questions ferroviaires au sein des administrations centrales, des différentes branches de la SNCF, des autorités organisatrices de transport régionales ou d’entreprises ferroviaires gérant des réseaux de transport à l’étranger.
La mission présente ainsi le résultat de ses travaux au travers de trois axes distincts :
- une première partie présentera de façon synthétique l’état des lieux, en pointant les éléments de faiblesse structurelle de l’activité Intercités ;
- la deuxième partie détaille l’évolution des recettes et des charges sur la période 2011-2015, en analysant les raisons qui conduisent à l’accroissement continu du déficit de l’activité, qu’elles soient exogènes ou imputables à l’opérateur lui-même. Cette partie se conclut sur l’estimation d’un déficit pour l’année 2016 qui doit servir de point de départ à l’élaboration de la nouvelle convention liant l’État et la SNCF-Intercités ;
- une troisième partie formule une série de propositions qui autorisent la mission à penser que l’équilibre global peut être atteint d’ici 2020, pour peu que certaines décisions majeures soient prises sans tarder.