Avenir de la zone euro : l'intégration politique ou le chaos (assistance auprès de Jean ARTHUIS, Sénateur)
Rapports de missions | Europe et action extérieure de l'Etat | Publiée le 23 mars 2012 | Mise à jour le 9 juin 2026
Mission d’assistance auprès de Jean Arthuis, ancien ministre, sénateur de la Mayenne, parlementaire auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Assisté par Jean Richard Latour, inspecteur des finances et Aude Bornens, administrateur au Sénat.
La mission propose de :
- formaliser une gouvernance spécifique à la zone euro, dans le respect de la méthode communautaire puisqu'à de rares exceptions près, tous les États membres de l'Union ont vocation à intégrer la zone euro. Il doit être admis que les obligations incombant aux détenteurs de l'euro vont au-delà des engagements du marché unique ;
- légitimer démocratiquement cette nouvelle gouvernance budgétaire et économique de la zone euro tant elle resserre les disciplines budgétaires et impacte directement nos budgets nationaux ;
- doter la zone euro de services appropriés pour exercer la surveillance, piloter la coordination, détecter les faiblesses et mettre en œuvre des mesures de redressement soutenables et durables ;
- unifier autant que possible la voix de la zone euro vis-à-vis de ses interlocuteurs, pour mettre un terme à la cacophonie. L'enjeu de lisibilité vis-à-vis des observateurs extérieurs est primordial. L'organisation requise doit être simple et en harmonie avec les institutions en place ;
- donner corps à une politique de croissance et de compétitivité pour stimuler l'emploi.