Bilan du plan de développement de l'agriculture biologique 2008-2013
Rapports de missions | Agriculture alimentation et pêche | Publiée le 15 février 2013 | Mise à jour le 9 juin 2026
Par lettre du 15 juin 2012, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) et la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) ont mandaté le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et l’Inspection générale des finances (IGF) afin d’effectuer le bilan du plan de développement de l’agriculture biologique 2008‐2012.
Les rencontres avec les représentants des commanditaires ont montré que le terme « évaluation » employé dans la lettre de mission ne devait pas être compris au sens de l’évaluation canonique, mais dans son sens courant.
Le travail effectué par la mission s’inscrit dans un contexte où le ministre en charge de l’agriculture a d’ores et déjà indiqué que ce plan aurait un prolongement (le nouveau plan devant être annoncé en juin 2013) et a installé début septembre 2012 un comité chargé de le préparer.
Ce comité, qui a tenu trois réunions plénières, a mis au point un questionnaire qui a été adressé à chaque direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) en vue de recueillir d’ici fin février 2013 des éléments de diagnostic sur le plan bio ainsi que des réflexions en vue de l’élaboration du nouveau plan.
Le présent rapport intervient donc préalablement au recueil de ces différents éléments et points de vue par ledit comité. Il comporte 9 annexes qui détaillent le bilan des actions et dispositifs mis en œuvre dans le plan, tandis que le rapport en tire les conclusions principales et un certain nombre de suggestions.
Ses auteurs ont rencontré de nombreux acteurs ou connaisseurs de l’agriculture biologique (cf. annexe n° 2) et ont également tenté de recueillir auprès des directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) des éléments chiffrés relatifs aux participations financières des acteurs locaux (collectivités territoriales, agences de l’eau…) au développement de l’agriculture biologique. Les autres chiffres cités émanent pour la plupart de l’Agence bio et notamment de sa précieuse publication « L’agriculture biologique, chiffres clés 2012 ».
La question des départements et territoires d’outre‐mer n’a pas été abordée dans ses spécificités, compte tenu du temps imparti, mais les données les concernant sont globalisées dans certains chiffres mentionnés.
De façon générale, la mission a peiné à recueillir les éléments factuels utiles en raison semble‐t‐il de l’existence d’un partage complexe des responsabilités au sein des administrations centrales, s’agissant de la production biologique, voire d’une tradition plus orale qu’écrite dans certaines unités. Dans ces conditions, la part de témoignages personnels qui sont rapportés, avec leur part de subjectivité, est supérieure à ce que la mission aurait souhaité. Faute de bases documentaires, la vérification de l’exactitude de certaines données, au demeurant souvent lacunaires, n’a pu être effectuée.
En toute hypothèse, il est apparu rapidement que nul n’avait une vision globale précise de ce qui était financé sur fonds publics au profit de l’agriculture biologique, ce qui constitue d’ailleurs déjà un premier constat.