Commission pour la création d'un commissariat général à l'égalité des territoires
Rapports de missions | Réforme de l'Etat | Publiée le 15 février 2013 | Mise à jour le 9 juin 2026
Par lettre de mission en date du 5 septembre 2012 (Annexe I), la ministre de l’égalité des territoires et du logement a installé une commission chargée de proposer des scénarios de création d’un Commissariat Général à l’Egalité des Territoires. L’enjeu de la mise en place de ce Commissariat est de contribuer au respect de la promesse d’égalité républicaine dont l’égalité des territoires est une composante majeure.
Au cours de ses cinq mois de travaux, la commission a procédé à la fois à de très nombreuses auditions (Annexe II) et à une riche analyse documentaire, qui ont alimenté ses réflexions et débats. Il en ressort que le concept d’égalité des territoires revêt un caractère à la fois ambitieux et controversé : il met en tension, d’une part, la nécessité de réduire les inégalités territoriales, reconnue unanimement et, d’autre part, celle de respecter, voire de valoriser, la diversité des territoires. Ces travaux ont conduit la Commission à proposer cinq familles de scénarios possibles pour le futur Commissariat Général à l’Egalité des Territoires ; ces cinq familles correspondent à autant de visions différentes de l’institution.