Des aides simples et efficaces au service de la compétitivité

Le champ de l’évaluation a concerné 46,5 Md€ d’interventions publiques de l’État et des collectivités territoriales, destinés à soutenir la compétitivité des entreprises de toutes tailles (de l’entreprise individuelle au grand groupe), de tous secteurs (industrie, services, agriculture, associations) et à travers des instruments variés (tels que des dépenses fiscales, des crédits budgétaires ou encore des prêts). Ce périmètre correspond à une acception large des « aides aux entreprises » ; c’est pourquoi la mission a préféré retenir la notion « d’interventions économiques en faveur des entreprises », entendue comme un transfert de richesse, direct ou indirect, d’une personne publique vers une entité économique autonome.

L’objectif fixé par le Premier ministre pour cette évaluation était double : proposer des simplifications permettant d’accroître la lisibilité, l’accessibilité et le pilotage des interventions économiques ; préconiser des scénarios de réforme et de rationalisation permettant d’améliorer le solde budgétaire des administrations publiques d’1 Md€ en 2014 et de 1 Md€ supplémentaire en 2015. Ces propositions de réforme devaient s’inscrire dans une logique de renforcement de la compétitivité des entreprises françaises, de réindustrialisation et de préservation et de promotion de l’emploi durable et qualifié.

Afin de répondre à ces objectifs, les trois personnalités missionnées se sont appuyées sur les administrations de l’État et des collectivités territoriales afin d’expertiser et d’analyser les interventions économiques. Les nombreux rapports d’évaluation récents (Parlement, Cour des comptes, Inspection générale des finances, comité d’évaluation des dépenses fiscales et niches sociales) ont, en particulier, servi de base aux travaux menés par la mission.

Conformément à l’esprit de la MAP, la consultation des parties prenantes a joué un rôle central dans le déroulement de la mission. La composition tripartite du trio de pilotage a été, naturellement, la première garantie de propositions représentant la diversité des parties prenantes (entreprises, État, collectivités territoriales). Le comité de suivi de la mission, composé des acteurs (bénéficiaires et gestionnaires) de cette politique, a été réuni à deux reprises : le 25 mars 2013 pour la présentation du diagnostic partagé et le 18 juin 2013, pour la présentation des propositions de la mission. La mission a par ailleurs largement consulté et reçu les entreprises, leurs représentants et les acteurs du soutien aux entreprises. La coordination avec le groupe de travail du Conseil national de l’industrie (CNI), consacré aux aides à l’industrie et présidé par Philippe Jurgensen, a également permis d’associer ce conseil aux travaux de la mission MAP. Enfin, un questionnaire en ligne à destination des entrepreneurs a permis de recueillir près d’un millier de contributions qui ont éclairé les analyses de la mission.

Le présent rapport regroupe les principaux constats et propositions de la mission. Il propose une analyse des interventions économiques de l’État et des collectivités, rappelle les enjeux de renforcement de la compétitivité des entreprises, de stabilité et de lisibilité des dispositifs pour les entreprises, et de redressement des finances publiques. Les propositions en matière de rationalisation et de simplification sont également développées. Chaque proposition de réforme est détaillée dans une fiche spécifique annexée au rapport (15 fiches). Trois annexes analysant respectivement les interventions de l’État, celles des collectivités territoriales et les comparaisons internationales sont également jointes.