Deuxième rapport du comité d'évaluation du plan France Relance

Rapports de missions | Économie, entreprises et industrie | Publiée le 20 décembre 2022 | Mise à jour le 18 juin 2026


Le comité d’évaluation du plan France Relance, dont le secrétariat est assuré par France Stratégie et par l’Inspection générale des finances, a été créé par la loi de finances initiale pour 2021.

Le comité inclut des représentants des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, des collectivités locales, des organisations représentatives patronales et syndicales, de la Cour des comptes et des administrations (Direction générale du Trésor, Dares, CGDD), ainsi que trois personnalités qualifiées. Le premier rapport de ce comité, publié à l’automne 2021, s’était concentré sur l’analyse macroéconomique du plan de relance dans une perspective européenne, ainsi que sur une première évaluation in itinere de cinq mesures : MaPrimeRénov’ (MPR), la rénovation énergétique des bâtiments de l’État, le soutien à l’investissement et à la modernisation de l’industrie, le soutien à l’industrie du futur et le plan « 1 jeune 1 solution ».

Cette année, l’analyse a été étendue à une douzaine de mesures, incluant la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales, le soutien aux véhicules propres, le plan protéines végétales, le soutien à l’hydrogène décarboné, la décarbonation de l’industrie, la baisse des impôts de production, le soutien aux fonds propres des entreprises, l’activité partielle de longue durée (APLD) et le FNE-formation.