Evaluation de la mise en place des DIRECCTE
Rapports de missions | Réforme de l'Etat | Publiée le 17 février 2012 | Mise à jour le 8 juin 2026
Par lettre de mission en date du 3 octobre 2011 (cf. annexe 1), le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État et le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ont demandé à l’Inspection générale des finances (IGF), à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et au Conseil général de l’Industrie, de l’énergie, et des technologies (CGIET) de conduire conjointement une mission d’audit sur la mise en place des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
Comme demandé, la mission a rendu une note d’étape en décembre 2011 après avoir échangé une première fois avec les administrations centrales concernées et s’être rendue dans trois régions (Lorraine, Provence‐Alpes‐Côte d’Azur et Aquitaine) pour des entretiens, sur une durée de deux à trois jours, tant au sein des directions qu’avec leurs principaux interlocuteurs institutionnels : l’ensemble des responsables du siège, des responsables d’unité territoriale (UT), les organisations syndicales, la préfecture de région, une direction départementale de la protection des populations (DDPP), les principaux opérateurs (Pôle emploi, OSEO, UBIFRANCE) et partenaires (conseils régionaux, chambres consulaires régionales, unions patronales et syndicales, …).
La mission a poursuivi ses investigations et a notamment adressé un questionnaire à l’ensemble des DIRECCTE sur certains aspects qui lui paraissaient mériter une appréciation plus large. Elle s’est rendue en région Limousin, pour des entretiens plus ciblés sur certains aspects liés à la gouvernance et à la mobilisation interne. Elle a également interrogé, par un questionnaire, l’ensemble des administrations centrales concernées.
Cette mission comportait deux aspects. L’un portait sur l’évaluation de l’adéquation entre les missions et les moyens du Pôle « entreprises, emploi et économie » (Pôle 3‐E) et des fonctions support, en vue d’identifier les processus susceptibles de faire l’objet d’une démarche de modernisation. L’autre sollicitait un audit de l’organisation et de la gouvernance des DIRECCTE.
Ainsi qu’elle le soulignait dans la note d’étape précitée, la mission n’était pas en mesure de procéder à une évaluation approfondie de l’adéquation des moyens aux missions des pôles 3‐E et des services en charge des fonctions support. Cette note donnait toutefois de premières indications en la matière.
A ce rapport sont joints divers documents, dont quatre annexes qui détaillent et complètent les propositions du rapport sur :
- la gouvernance ;
- les synergies ;
- les ressources humaines ;
- les fonctions support.