Evaluation de la politique de développement des ressources propres des organismes culturels de l'Etat

Cette évaluation est réalisée dans le cadre de la Modernisation de l’action publique (MAP) et la coordination en a été confiée au secrétaire général du ministère de la culture et de la communication. La mission a référé dans ce cadre à un comité de pilotage associant, autour de ce dernier, les directions des ministères concernées, plusieurs organismes culturels de l’État de différentes tailles et catégories, l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE), le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) et un représentant de grands mécènes. Ce comité de pilotage a été installé le 7 octobre 2014 et s’est réuni une dernière fois le 24 février 2015 pour la restitution finale des conclusions. Un groupe de suivi a également été associé aux travaux de la mission, composé des services concernés du ministère de la culture et de la communication et d’une quinzaine d’organismes du périmètre étudié.

Conformément à la lettre de mission, les travaux ont été conduits autour des trois axes suivants :

• dresser un état des lieux de l’évolution globale des ressources propres entre 2004 et 2013, et par catégories de ressources propres sur les trois dernières années, en explicitant les stratégies déployées par les organismes pour atteindre ce résultat ;
• questionner les coûts et l’opportunité du développement des ressources propres en identifiant les moyens qui y sont consacrés dans une perspective d’analyse en coûts complets, en évaluant la sensibilité de ces ressources à la conjoncture économique et, pour ce qui est des politiques tarifaires, en étudiant l’élasticité de la fréquentation au prix ;
• explorer les marges de manœuvre encore disponibles pour le développement de ces ressources.

La mission a défini son périmètre d’investigation de manière large, tout en veillant à sa cohérence, afin de préserver à la fois la faisabilité de l’exercice et la pertinence de ses recommandations. À cette fin a été retenu dans le champ un ensemble formé d’établissements culturels de l’État de tailles diverses, ayant une vocation muséale, patrimoniale ou de production d’expositions et de spectacle vivant, à savoir les musées, les châteaux et autres établissements patrimoniaux, les opéras et théâtres nationaux. Ont également été retenus quelques grands établissements de transmission du savoir et de la culture (la BnF, l’Institut national de l’audiovisuel (INA), Universcience, la Cité de la musique), des établissements mixtes comme le Centre Pompidou ou la Grande Halle de la Villette, ainsi que, dans le champ de la création plastique, le Palais de Tokyo, et deux manufactures : la Cité de la céramique Sèvres Limoges et le Mobilier national manufacture des Gobelins.

En revanche, les établissements d’enseignement supérieur, dont le développement des ressources propres relève essentiellement de problématiques différentes (droits d’inscription, taxe d’apprentissage, recettes de formation continue) et qui n’étaient pas visés par la lettre de mission, n’ont pas été retenus. De même, les établissements publics financés par taxe affectée et dont les problématiques de développement des ressources propres sont très particulières (ex : Centre national du livre, Centre national du cinéma et de l'image animée, etc.) n’ont pas été intégrés au périmètre de la mission, ni les établissements relevant de la tutelle exclusive d’un ministère autre que ceux signataires de la lettre de mission (ex : Musée de l’Armée, Musée de la Marine, Musée de l’Air et de l’Espace).

Au total, la mission a retenu 36 établissements dans le champ de ses investigations, dont la liste se trouve dans le tableau infra. Parmi eux a été établi un périmètre restreint composé des 17 les plus importants (en taille et budget) et/ou les plus emblématiques de leur catégorie, sur lesquels les investigations de la mission ont été plus approfondies. Enfin, 9 d’entre eux ont fait l’objet d’une analyse en comptabilité analytique.

Afin de mener à bien ses investigations, la mission a adressé deux questionnaires (l’un qualitatif, l’autre quantitatif) à l’ensemble des établissements retenus, ainsi qu’un questionnaire spécifique pour les organismes culturels faisant l’objet de l’analyse en comptabilité analytique. Elle a par ailleurs rencontré l’ensemble de ces établissements ainsi que quelques autres structures (privées notamment) à titre de comparaison. La mission a également réalisé un benchmark auprès d’établissements culturels de renommée internationale situés dans de grandes villes européennes ou américaines en leur adressant des questionnaires relayés par les attachés culturels des ambassades de France. Enfin, au-delà de la revue de littérature et des travaux que la mission a pu réaliser en interne (analyses statistiques notamment), une étude relative aux déterminants de la demande culturelle a été confiée, sous la supervision du SGMAP, au cabinet Ernst & Young (EY).

Dans le cadre de l’analyse réalisée, l’ensemble des établissements ont été regroupés en six grandes catégories en fonction de leur activité principale :

• « musées et patrimoine » qui comprend quatorze organismes dont onze établissements publics administratifs (EPA), deux établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et une association loi 1901 (les Arts décoratifs) ;
• « musées et patrimoine SCN » qui comprend six services à compétence nationale (SCN) ;
• « spectacle vivant » qui comprend neuf EPIC ;
• « opérateurs d’expositions » qui regroupe trois organismes dont deux EPIC (la RMN-GP et Universcience) et une société par actions simplifiée unipersonnelle (le Palais de Tokyo) ;
• « livre et médias » qui regroupe deux établissements dont un EPA (la BnF) et un EPIC (l’INA) ;
•  « manufactures » qui comprend deux organismes dont un EPA (la Cité de la céramique) et un SCN (le Mobilier national).

Par ailleurs, les données relatives aux ressources propres des organismes ont été ventilées selon neuf catégories :

• billetterie ;
• éditions, publications, cartes et produits dérivés ;
• médiation et services aux visiteurs ;
• activités culturelles annexes (gestion d’un auditorium, conférences, ateliers, etc.) ;
• valorisation du domaine ;
• valorisation des collections et des productions artistiques ;
• valorisation du patrimoine immatériel ;
• mécénat, partenariats et parrainages ;
• produits financiers

Le présent rapport dresse dans un premier temps un état des lieux de l’évolution des ressources propres entre 2004 et 2013, de leur décomposition entre les neuf catégories de ressources et des différences marquées qui existent entre les secteurs d’activité des établissements.

Il analyse ensuite quelles sont les activités qui, en coûts complets, génèrent effectivement des recettes nettes, ainsi que les contraintes internes ou externes qui limitent la mobilisation des ressources propres.

Sur la base de ces constats, le rapport dresse une liste de propositions pour un développement raisonné des ressources propres selon deux axes clefs : améliorer le rendu des ressources propres qui offrent le meilleur potentiel financier et rationaliser voire repenser l'opportunité de certaines activités à l'équilibre financier fragile.

Enfin, reprenant l’ensemble de ces préconisations, le rapport présente trois scénarios possibles de développement des ressources propres