Évaluation de la réforme de la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre des monuments historiques
Rapports de missions | Culture, médias, communication | Publiée le 20 septembre 2013 | Mise à jour le 10 juin 2026
Une importante réforme de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre des travaux sur les monuments historiques a été introduite par l’ordonnance du 8 septembre 2005 et ses décrets d’application publiés en 2009.
Une évaluation de cette réforme a été engagée en 2011 par la direction générale des patrimoines (DGP) au sein d'un Observatoire associant les acteurs concernés et a été inscrite au programme de la modernisation de l’action publique (MAP) à la fin 2012.
A la demande du ministère de la culture et de la communication (MCC), il a été décidé en avril 2013 par le CIMAP qu’une mission d’appui serait confiée aux Services de l’Inspection générale des affaires culturelles et de l’Inspection générale des finances. Cette mission a reçu pour mandat d’identifier les effets de la réforme sur le rythme d'engagement et de paiement des interventions budgétaires déconcentrées en matière de travaux sur les monuments historiques (MH), les incidences mesurables en termes d’efficience de l’activité des DRAC et les conditions d’émergence d’une fonction d’assistance à la maîtrise d’ouvrage de l’État.
Il a été demandé à la mission d’identifier en particulier les mesures susceptibles :
- d’assurer une meilleure articulation entre les procédures administratives, scientifiques et techniques relatives aux travaux et des procédures de prévision et mise en place des financements budgétaires nécessaires à ces travaux ;
- d’améliorer l’efficacité et la hiérarchisation des interventions de l’État, dans le but notamment de faciliter le dialogue entre maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et services de l’État et de parvenir à une meilleure maîtrise des délais, des coûts, de la qualité et du plan de financement des opérations.
La mission a mené ses travaux en deux étapes :
- du 29 avril au 20 juin, elle a pris connaissance de la documentation disponible et de l’analyse de divers interlocuteurs centraux sur les modalités de mise en œuvre et de gestion des opérations d’entretien et restauration des monuments historiques et a présenté ses premiers diagnostics dans une note d’étape diffusée le 28 juin ;
- du 20 juin au 17 juillet, elle a réalisé une visite de deux jours dans quatre DRAC (Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Pays-de-La-Loire, Picardie), lui permettant de prendre connaissance des caractéristiques diversifiées de la gestion déconcentrée des monuments historiques.
Après un rappel du contexte de la réforme et de son contenu, ce rapport présente les diagnostics et les recommandations de la mission concernant :
- le pilotage central des interventions budgétaires déconcentrées, relatives aux travaux sur les monuments historiques d’une part ;
- leurs modalités de mise en œuvre par les DRAC d’autre part.