Évaluation des procédures d’évaluation socio-économique des projets d’investissements publics

Rapports de missions | Économie, entreprises et industrie | Publiée le 16 décembre 2016 | Mise à jour le 15 juin 2026


À la demande du commissaire général à l’investissement, l’IGF a réalisé l’évaluation triennale du dispositif d’évaluation socio-économique des projets d’investissements publics mis en place par la loi de programmation des finances publiques et le décret n°2013-1211 d’application.