Evaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier et conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire
Rapports de missions | Affaires sociales et santé | Publiée le 22 mars 2013 | Mise à jour le 10 juin 2026
La présente mission est inscrite dans le programme de travail annuel de l’IGAS 2012-2013 sur proposition du collège appui conseil au management (ACM).
Le collège propose « d’évaluer les conditions du financement de l’investissement hospitalier dans le système de tarification à l’activité (…). L’enjeu de la mission est de faire la part de ce qui relève d’une prise en charge insuffisante par la tarification, de décision d’investissements non pertinentes bien que validés à tous les niveaux, et d’une gestion défaillante par les établissements, afin de proposer des pistes pour améliorer le dispositif, puisque le besoin d’investir reste une nécessité ».
Parallèlement, dans le cadre des travaux de son groupe de référence sur les politiques sociales et de solidarité, l’IGF a également identifié la nécessité d’expertiser les conditions de financement de l’investissement hospitalier, et en particulier la problématique de l’accès des établissements publics de santé au crédit bancaire, qu’il s’agisse de produits de court terme (lignes de trésorerie) ou de produits de moyen ou long terme (prêts).
Le ministre de l’Économie et des Finances, le ministre des Affaires sociales et de la Santé et le ministre délégué chargé du Budget sont donc convenus d’élargir le périmètre originel de la mission proposée par l’IGAS et d’organiser celle-ci autour de deux volets complémentaires : le premier consacré à la maîtrise technique et financière du processus d’investissement ; le second dédié aux conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire.