Évaluation du régime des micro-entrepreneurs
Rapports de missions | Économie, entreprises et industrie | Publiée le 9 octobre 2026 | Mise à jour le 9 octobre 2026
Créé en 2008, le régime des micro-entrepreneurs a connu un essor considérable : le nombre de micro-entrepreneurs économiquement actifs a triplé en dix ans, pour atteindre 1,8 million en 2022. Près d’un actif sur quinze exerce aujourd’hui une activité de micro-entrepreneur et trois immatriculations d’entreprises sur cinq s’effectuent sous ce régime. Le rapport conjoint IGF–IGAS dresse un bilan nuancé du régime.
Pour les individus, le régime offre notamment un revenu de complément dans un cadre simple. Ses effets sur l’insertion dans l’emploi restent toutefois limités, en raison notamment de faibles revenus, d’une protection sociale restreinte et d’une faible pérennité des activités.
Pour les entreprises et le tissu économique, les effets sur la création de valeur ajoutée et l’emploi restent très limités. Le régime joue également un rôle marginal de tremplin vers des formes entrepreneuriales plus structurées : 39 % des micro-entreprises créées en 2018 étaient encore pérennes à cinq ans, contre 63 % pour les entreprises individuelles au régime réel. La substitution au salariat peut en outre favoriser le salariat déguisé et le prêt de main-d’œuvre illicite.
Pour les finances publiques, la substitution au salariat induite par le régime a des effets importants, avec une perte de recettes sociales et fiscales estimée à plusieurs milliards d’euros selon les simulations de la mission.
Pour renforcer l’efficacité du régime et prévenir les risques associés à son développement, la mission formule neuf propositions, portant notamment sur l’accompagnement des micro-entrepreneurs, la lutte contre la fraude et le recentrage du régime sur les usages auxquels il est adapté.
La mission étudie également une évolution plus profonde du régime afin de prévenir la substitution au salariat, pouvant passer par une limitation dans le temps de l’accès au régime en cas d’activité principale et/ou par un renforcement significatif des contrôles.