Gestion et paramètres de la taxe d'habitation
Rapports de missions | Finances publiques et fiscalité | Publiée le 8 octobre 2026 | Mise à jour le 8 octobre 2026
La mission a étudié le fonctionnement de la taxe d’habitation, supprimée en 2018 pour les résidences principales mais maintenue sur les résidences secondaires et les logements vacants. À l'issue de ses travaux, elle met en évidence l'absence de justification économique de cette fiscalité, sa grande complexité et le coût élevé des erreurs de taxation.
Dans ce contexte, la mission préconise, a minima, de revoir les modalités d'établissement de cette taxe. De manière plus ambitieuse, une refonte globale pourrait être envisagée, via la fusion des régimes applicables aux résidences secondaires et aux logements vacants, ou à travers le remplacement de la taxe d'habitation résiduelle par une contribution additionnelle à la taxe foncière pour les multipropriétaires.
Indépendamment du scénario retenu, l'assiette de la taxe doit être revue : la mission propose une solution novatrice à la révision de la valeur locative des locaux d'habitation, prévue par la loi de finances pour 2020 mais plusieurs fois repoussée. Elle repose sur un modèle d’estimation des tarifs au m² par quartier élaboré par le pôle science des données, fondé sur les données de transactions immobilières.