La coordination du travail interministériel

Rapports de missions | Réforme de l'Etat | Publiée le 20 juillet 2007 | Mise à jour le 9 juin 2026


Dans le cadre de la sixième vague des programmes d’audits de modernisation lancée le 1er février dernier, il a été demandé au Conseil d’État et à l’Inspection générale des finances d’examiner la coordination du travail interministériel.

Les objectifs étaient de décrire les conditions actuelles de la prise de décision gouvernementale, de renforcer les procédures de consultation interservices et d’étudier plus particulièrement les rôles respectifs des cabinets et des services au sein des ministères.

La mission s’est déroulée du 19 mars au 11 mai 2007. Elle s’est appuyée sur plus de soixante-dix auditions de personnes qui ont directement été impliquées dans le processus de coordination. Elle a également conduit une étude quantitative des procédures actuelles, tout en se référant, comme l’y invitait la lettre de mission, aux meilleures pratiques des États étrangers comparables.

Le diagnostic et les conclusions de la mission sont présentés dans le rapport ci-joint, complété d’une dizaine d’annexes reprenant les différents axes d’étude de la mission. L’annexe 3 porte sur les procédures de coordination et l’annexe 4 contient une étude quantitative des cabinets ministériels. Les annexes 5 à 7 sont consacrées à quelques exemples de coordination examinés par la mission (réforme des retraites de 2003, procédure budgétaire, chèque transport). Les deux dernières annexes décrivent les modèles britannique et communautaire.