La dévolution du patrimoine immobilier aux universités
Rapports de missions | Éducation, recherche et enseignement supérieur | Publiée le 16 septembre 2016 | Mise à jour le 15 juin 2026
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) de 2007 a ouvert la possibilité d’un transfert gratuit et en pleine propriété de leur immobilier aux universités.
Sur demande des secrétaires d’État chargé de l’enseignement supérieur et du budget, l’IGF a examiné les conditions dans lesquelles ce transfert pouvait avoir lieu. Les propositions formulées devraient permettre d’avancer dans les prochaines années vers cette nouvelle étape importante de l’autonomie des universités.