La diversification des sources de financement du secteur du logement locatif social

Rapports de missions | Logement | Publiée le 12 juillet 2019 | Mise à jour le 17 juin 2026


Une mission IGF-CGEDD a été chargée d’étudier l’opportunité et les conditions d’une diversification des modes de financement du logement social.

La mission a dressé un panorama du financement des organismes de logement social, tant en ce qui concerne le recours à l’emprunt que les fonds propres. Elle a notamment cherché à présenter les avantages et les inconvénients de diverses options possibles pour l’entrée d’investisseurs institutionnels dans le secteur du logement social, dans le respect des objectifs de la politique publique du logement et du cadre juridique européen applicable aux services d’intérêt économique général.