La fixation des prix des carburants dans les départements d'Outre-mer

Ils ont également demandé à la mission de formuler des préconisations sur les évolutions possibles du dispositif, sans exclure une éventuelle libéralisation des prix.

Cette mission a été confiée conjointement à l’inspection générale des finances, au conseil général des mines et à l’inspection générale de l’administration.

Conformément aux demandes des ministres (cf. lettre de mission du 4 décembre 2008 en pièce jointe n°1), la mission porte sur les carburants « routiers » (supercarburant et gazole) dont les prix sont administrés par les préfets dans les quatre départements d’outre-mer (DOM). Ainsi, le prix du gaz ne figurait pas dans le champ de la mission.

La mission s’est déplacée dans chacun des quatre DOM entre le 8 décembre 2008 et le 13 février 2009, après que des manifestations se sont déjà produites contre le niveau jugé élevé des prix des carburants. Elle y a rencontré les élus, des représentants des consommateurs et des professionnels, en particulier ceux pour lesquels le carburant constitue une charge importante (pêcheurs, transporteurs …) ainsi que l’ensemble des acteurs de la filière (raffineur, importateurs, distributeurs et gérants de stations-services), soit plus de 300 personnes (cf. programmes des déplacements en pièce jointe aux annexes thématiques). Elle a eu de nombreuses réunions de travail avec les entreprises pétrolières (la société anonyme de la raffinerie des Antilles – SARA – et toutes les compagnies pétrolières intervenant dans les DOM) qui lui ont communiqué, à sa demande, les documents nécessaires à l’expertise demandée.

Elle s’est appuyée sur les services de l’Etat plus particulièrement concernés par le marché des carburants et l’administration de leurs prix, tant au niveau central que déconcentré (préfectures, DGCCRF, DGDDI, DRIRE et DGEC en particulier). Elle a par ailleurs mobilisé d’autres services de l’Etat pour recueillir des éléments d’expertise juridique et des informations sur la production et la disponibilité de carburants dans les zones Caraïbes et Océan Indien. Elle a enfin recherché des éléments de comparaison avec d’autres régions ultra-périphériques (RUP) ou d’autres économies insulaires (cf. pièce jointe n°2).

Au terme de ses entretiens, la mission constate que l’attente principale de tous ses interlocuteurs, quel que soit le DOM, porte sur la transparence, la plus complète possible, du mécanisme de formation des prix. L’absence de transparence a en effet favorisé l’émergence d’une certaine suspicion à l’égard de ce dispositif.

La mission avait comme premier objectif d’éclairer ses commanditaires sur la formation des prix des carburants outre-mer et de faire le maximum de transparence pour les consommateurs ultra-marins. Ce faisant, elle devait rechercher si les coûts qui entrent dans la structure de prix administrés sont correctement évalués et ne recèlent pas des prix excessifs ou non justifiés, voire d’abus. Elle avait aussi comme objectif l’identification de surcoûts éventuels.

Elle rappelle enfin que les conséquences éventuelles des mesures de baisse du prix des carburants prises ces derniers mois par les représentants de l’Etat dans le cadre des protocoles de sortie de crise ne relèvent pas de sa lettre de mission.

Le présent rapport constitue la synthèse des constats et propositions présentés dans quatre annexes thématiques traitant de la Guyane (annexe I), des Antilles (annexe II), de la Réunion (annexe III) et de la SARA (annexe IV). Il comporte :

• le rappel des éléments de contexte (I) ;
• les constats mis en évidence par l’analyse de la structure de prix et les propositions d’ajustement, à court terme, de certaines lignes de prix (II) ;
• des propositions d’évolution des modalités d’administration des prix, en vue notamment d’une plus grande transparence (III) ;
• des pistes d’évolution du dispositif plus structurelles (IV).