La gestion de la prime pour l'emploi
Rapports de missions | Travail et emploi | Publiée le 3 janvier 2007 | Mise à jour le 9 juin 2026
La prime pour l’emploi est un crédit d’impôt mis en place en 2001 pour inciter à la reprise d’un emploi et apporter un complément de revenus aux contribuables percevant un revenu d’activité compris entre 0,3 et 1,4 Smic.
Attribuée à plus de 8 millions de personnes, pour un coût budgétaire qui devrait atteindre 4,2 milliards d’euros en 2007, elle repose sur une part individuelle, variable selon le revenu et le temps de travail du bénéficiaire, et sur des majorations tenant compte de sa situation familiale.
L’Inspection générale des finances a été chargée par le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et par le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État d’étudier la fréquence et l’impact financier des anomalies constatées dans le versement de la prime, suite à un rapport de la Cour des comptes soulignant, à partir d’une étude dans les directions des services fiscaux de Seine-Saint-Denis et de Marseille, le défaut important de fiabilité de la chaîne de traitement.
Pour répondre à cette question, la mission a travaillé en étroite collaboration avec les services du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (direction générale des impôts, direction générale de la comptabilité publique, direction du budget, direction générale du trésor et de la politique économique), les administrations sociales (ACOSS, CNAV, CNAF, CCMSA) et procédé à la réalisation de simulations par des gestionnaires de paye. Elle a par ailleurs réalisé une enquête nationale pour disposer d’une évaluation statistiquement représentative des anomalies dans le versement de la prime, dépassant les constats locaux. Elle a enfin rencontré des membres des organisations représentatives des salariés et des entreprises, et effectué des déplacements aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et au Canada.