La mobilisation du foncier
Rapports de missions | Logement | Publiée le 14 décembre 2012 | Mise à jour le 9 juin 2026
Dans un contexte de dégradation de l’accès au logement, ce rapport vise à identifier les moyens de renforcer la mobilisation du foncier public en faveur de la création de logements neufs.
Après avoir identifié les freins réglementaires ou fiscaux, et comparé plusieurs politiques foncières conduites à l’étranger, le rapport formule plusieurs pistes permettant à cette politique publique de gagner en lisibilité et en efficacité, notamment pour les collectivités territoriales.
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