La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements
Rapports de missions | Collectivités territoriales | Publiée le 15 mai 2015 | Mise à jour le 12 juin 2026
Pour approfondir sa connaissance des pratiques et du cadre juridique et financier des mutualisation au sein du bloc communal ainsi que du cadrage méthodologique de l’étude menée par l’inspection générale des finances et l’inspection générale de l’administration, le lecteur pourra se référer aux travaux complets de la mission, composée pour l’inspection générale de l’administration de Sylvie Escande-Vilbois, Chrystelle Naudan-Carastro et Aline Depernet et pour l’inspection générale des finances, de Pierre Hannotaux, Pierre Hausswalt, Morgane Weill et David Krieff.
La mission conjointe des inspections générales remercie à l’occasion de ce guide l’ensemble des élus et cadres territoriaux qui ont reçu les membres de la mission lors des déplacements dans les territoires ou qui se sont associés aux ateliers thématiques. Elle tient également à remercier les associations, composées d’élus ou de responsables administratifs, qui ont apporté un soutien précieux aux travaux : l’AdCF, l’ACUF, l’AMGVF, l’APVF, Villes de France, la FVM, l’AMRF, l’AATF et l’ADGCF ainsi que les représentants des syndicats de la fonction publique territoriale qui ont été auditionnés par la mission. Elle adresse également ses remerciements aux équipes des services de l’État en administration centrale ou déconcentrée et particulièrement aux équipes du SGMAP ainsi qu’aux services de la DGCL et de l’AMF, copilotes de la mission.
Le présent guide n’a pas vocation à recueillir une information exhaustive sur les mutualisations et les lecteurs pourront utilement se référer à d’autres sources par exemple pour accéder à des modèles d’actes.