La pertinence et la faisabilité d'une taxation nutritionnelle
Rapports de missions | Affaires sociales et santé | Publiée le 18 juillet 2008 | Mise à jour le 9 juin 2026
Par une lettre du 7 janvier 2008, la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, le Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et la Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi ont chargé l’Inspection générale des Finances et l’Inspection générale des Affaires sociales de l’élaboration conjointe d’un rapport au Parlement sur la pertinence et la faisabilité d’une contribution assise sur les produits trop gras, trop sucrés ou trop salés.
L’objectif fixé consistait à :
- évaluer précisément les coûts pour l’assurance-maladie liés à la consommation excessive de produits trop gras, trop sucrés, trop salés,
- étudier l’efficacité que pourrait avoir la mise en place d’une contribution sur ces produits, en particulier sa capacité à favoriser une modification des comportements et un meilleur équilibre alimentaire,
- présenter les options sur le contour et les modalités de mise en œuvre de cette contribution éventuelle.
Il était précisé que la mission conjointe désignée pourrait solliciter dans leurs domaines d’attribution les diverses administrations compétentes et plus particulièrement la direction de la sécurité sociale : celle-ci avait en effet animé en 2005-2006 un groupe de travail inter administratif déjà chargé, à la demande du ministre de la santé et du ministre de l’économie, de réfléchir à la mise en place d’une taxe sur les produits trop gras, trop salés ou trop sucrés, dite « taxe nutritionnelle ».
Quatre mois d’enquête ont été fixés aux trois rapporteurs désignés à la mi-février pour réaliser ces travaux : Mme Véronique Hespel, Inspectrice générale des Finances, Mme Bernadette Roussille, Inspectrice générale des affaires sociales et Mme Marianne Berthod-Wurmser, chargée de mission à l’Inspection générale des affaires sociales. Celles-ci ont pu prendre connaissance d’une documentation abondante et diversifiée et rencontrer un grand nombre d’acteurs.
Le présent rapport rend compte de la synthèse des constats de cette mission, dont le détail figure dans les annexes jointes. Il présente en premier lieu les éléments de contexte pouvant expliquer pourquoi la question de la création d’une contribution sur les produits trop sucrés, trop gras et trop salés peut se poser. Il analyse en second lieu les diverses options d’une action fiscale et leur faisabilité.