La régulation du réseau des pharmacies d’officine
Rapports de missions | Affaires sociales et santé | Publiée le 21 octobre 2016 | Mise à jour le 15 juin 2026
Par lettre de mission du 22 janvier 2016, Michel SAPIN, ministre des Finances et des comptes publics, Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la Santé et Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du budget ont commandé à l’Inspection générale des finances et à l’Inspection générale des affaires sociales un rapport sur la régulation du réseau officinal.
Cette mission s’inscrit dans la continuité de la recommandation 30 du rapport de l’Igas de 2011 « Pharmacies d’officine : rémunération, mission, réseau » appelant à la conduite par les administrations d’un travail de repérage des difficultés potentielles d’accès au médicament, complété d’une analyse des problématiques locales de surdensité du réseau. La présente mission est en effet centrée sur la question du maillage ; elle reprend néanmoins à son compte les trois orientations majeures du rapport de l’Igas de 2011, à savoir la nécessité d’une diversification des missions des pharmaciens, d’un pilotage de leur revenu et d’un suivi renforcé des actes qu’ils pratiquent.
A la suite du rapport de l’Igas de 2011, une étude pilotée par la Direction générale de l’offre de soins a été réalisée par les Agences régionales de santé (ARS) en 2014. La mission a pris connaissance de ces travaux, elle les approfondit ici via une analyse de la situation économique du secteur, des microsimulations à l’échelle communale et une étude sur l’accès aux officines pour les populations résidant dans des quartiers de la politique de la ville.
La mission regrette le manque de diagnostics sur le secteur officinal, et ce malgré la recommandation faite en 2011 de la nécessité de mobiliser des moyens pour pouvoir apprécier en continu la situation du secteur. Un temps conséquent a dès lors dû être consacré par la mission à collecter, agréger et croiser des données actuellement dispersées et inexploitées dans différentes administrations (DGFIP, DREES, DGOS, CNAMTS, Ordre des pharmaciens, Insee, CGET,…).
Les éléments de diagnostic, dont le détail est présenté dans les annexes thématiques du rapport, s’appuient sur différentes sources de données :
- Les liasses fiscales
- Les données extraites du répertoire partagé des professionnels de santé (en particulier pour les données relatives à l’implantation des pharmacies et au profil socio-démographique des pharmaciens)
- La base permanente des équipements élaborée par l’Insee
- Une enquête auprès des étudiants en pharmacie et une auprès des titulaires d’officine
La mission a mené des auditions des administrations et des professionnels du secteur et pris connaissance de la documentation pertinente identifiée. Elle a sollicité les conseillers aux affaires sociales de l’Allemagne, de l’Espagne et du Royaume-Uni à des fins comparatives. Elle a enfin effectué des déplacements en Ile-de-France ainsi qu’en région Auvergne-Rhône Alpes afin de rencontrer des acteurs locaux confrontés à des problématiques tantôt de surdensité tantôt de sousdensité officinale.
La première partie du rapport présente un diagnostic de la situation actuelle et des évolutions probables du réseau officinal. La seconde partie propose trois scénarios de régulation du maillage répondant chacun à des objectifs différents et complémentaires, les scénarios étant présentés par ordre de priorité.