La transition numérique de l’administration territoriale de l’Etat 

Cette lettre soulignait la nécessité d’engager un « projet de modernisation ambitieux et global » de « l’administration territoriale du XXIème siècle », notamment « dans le contexte de la réorganisation des services de l’État depuis le 1 er janvier 2016 ». Elle envisageait, dans cette perspective, le « lancement d’un appel à projets qui s’inscrirait dans le programme d’investissements d’avenir au titre du fonds de transition numérique de l’État porté par le Commissariat général à l’investissement » (CGI). La mission était invitée à transmettre, pour le 15 février 2016, le cahier des charges d’un tel appel à projets, assorti de recommandations.

La mission a présenté au Secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la simplification, lors d’une réunion tenue le 17 février 2016, deux propositions d’appels à projets assorties de plusieurs recommandations. Le 16 mars, le Secrétaire d’État a rendu publique la validation, par le comité de pilotage du fonds de transition numérique de l’État, des deux appels à projets en vue de leur prochaine diffusion.

La mission a par ailleurs indiqué qu’elle remettrait un rapport reprenant l’ensemble des travaux qui l’ont conduite à établir ces deux appels à projets, ainsi que les recommandations qui les accompagnent. Tel est l’objet du présent document.

Les travaux de la mission, conduits avec l’appui des services du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) et de consultants externes, ont notamment comporté :

• trois déplacements à la rencontre des services de l’État en région : en Bourgogne-Franche-Comté (région préfiguratrice de l’adaptation numérique à la réorganisation territoriale), en Bretagne (lieu de plusieurs initiatives d’intérêt en matière d’innovations numériques et dans les modes de travail), et en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (une nouvelle région, de grande taille, avec treize départements comportant plusieurs initiatives innovantes de la part des services de l’État, notamment sous l’impulsion de la Préfecture de région) ;
• une visio-conférence avec la préfecture et les services de l’administration territoriale de l’État du Lot ;
• de nombreux entretiens, et en particulier avec :
  • les administrations et services nationaux directement concernés, notamment les services du Premier ministre, les secrétaires généraux de plusieurs ministères, le Commissariat général à l’investissement ;
  • des acteurs spécialisés dans la transformation numérique : trois incubateurs/accélérateurs de start-ups numériques et un laboratoire d’innovations publiques

La mission a également pris connaissance de nombreux exemples de transformations numériques portant sur des administrations, des entreprises du secteur concurrentiel et des exemples étrangers. Ne pouvant conduire elle-même de telles investigations dans les délais impartis, elle a bénéficié des synthèses établies par les cabinets de consultants sollicités par le SGMAP.

Le présent rapport s’efforce de montrer, dans une première partie, en quoi l’administration territoriale de l’État est confrontée à de nombreux défis et peut tirer parti du numérique pour y faire face dans la mesure où cette situation présente de nombreuses analogies avec les exemples de transformation numérique étudiés.

Une seconde partie insiste sur la nécessité de surmonter en parallèle et dans les meilleurs délais, les actuels « irritants » qui font obstacle à des conditions minimales de fonctionnement des services territoriaux réorganisés, faute de quoi les démarches innovantes proposées pourraient paraître « décalées ».

Pour autant, il est nécessaire d’engager sans tarder la transformation proposée et, en troisième partie, la mission présente les raisons qui l’ont conduite à établir non pas un mais deux appels à projets, considérés comme complémentaires, et précise les caractéristiques principales de chacun d’entre eux.

Enfin dans une quatrième partie, la mission, s’inspirant des études de cas qu’elle a conduites, insiste sur l’importance d’un accompagnement soutenu et inscrit dans la durée. Mobilisant en particulier le SGMAP et les autorités préfectorales, cet accompagnement, au-delà de ces deux appels à projets, doit assurer le déploiement de l’innovation dans l’organisation et l’action de l’État en région et viser une transformation en profondeur des relations et modes de travail aux différents échelons territoriaux en tirant parti des opportunités offertes par l’essor du numérique.