La valorisation de la recherche

Conformément à la demande des ministres, la mission a adopté une acception large de la valorisation. Elle couvre l’ensemble des relations entre la recherche publique et le monde économique. Ont été entendues comme participant à la recherche publique toutes les activités de recherche menées au sein des établissements d’enseignement supérieur, des organismes nationaux et autres établissements de recherche financés principalement sur fonds publics, indépendamment de leur statut juridique.

La production et la diffusion des connaissances fondamentales, ainsi que la formation des scientifiques et des ingénieurs employés par les entreprises, qui sont des vecteurs essentiels de l’innovation technologique, relèvent de la mission traditionnelle des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

La valorisation de la recherche comprend en outre des dimensions spécifiques. Ces dernières ont fait l’objet sur la période récente de politiques volontaristes des pouvoirs publics dans la grande majorité des pays industrialisés, reflétant ainsi une volonté de faire des établissements d’enseignement supérieur et de recherche des acteurs du développement économique. Il s’agit principalement :

• de la recherche partenariale, c’est-à-dire les contrats de recherche financés par le secteur privé, les collaborations de recherche impliquant des entreprises, voire la constitution de laboratoires communs entre établissements et entreprises ;
• du transfert de technologie, qui recouvre l’exploitation commerciale par les entreprises de la propriété intellectuelle ou du savoir-faire développés par les laboratoires de recherche ;
• de la création d’entreprises innovantes par des chercheurs, ou à partir de la recherche publique ;
• de la mobilité des chercheurs entre les secteurs public et privé, et des autres types de liens que peuvent entretenir la sphère de la recherche publique et la sphère marchande.

La première partie du rapport dresse le constat de l’évolution de ces quatre composantes depuis le milieu des années 1990. Cette analyse s’appuie sur les données globales fournies par le ministère de la recherche et les organismes de recherche. La mission a en outre jugé indispensable d’affiner ce diagnostic en procédant à des enquêtes approfondies au sein d’organismes et d’établissements d’enseignement supérieur sur huit sites français : Bordeaux, Lille-Compiègne, Grenoble, Nancy, Paris centre, Paris sud, Rennes et Toulouse.

La mission a également souhaité replacer l’analyse de la situation française dans le contexte des transformations constatées au sein de plusieurs pays étrangers. A côté des comparaisons statistiques fournies par l’OCDE, elle a étudié les pratiques étrangères lors de déplacements en Allemagne, en Belgique, aux États-Unis, au Japon, au Royaume-Uni et en Suisse. Ces déplacements ont permis de visiter des centres d’excellence comme les fédérations Fraunhofer et Max Planck en Allemagne, l’Université catholique de Leuven en Flandres, les universités de Californie et d’Illinois, le MIT, Stanford, l’Université de Cambridge et l’École polytechnique fédérale de Lausanne.

Par ailleurs, des contributions techniques ont été sollicitées par la mission pour préciser l’analyse et apporter des points de vue complémentaires sur :

• l’analyse du système d’innovation français (annexe II établie par la direction générale du Trésor et de la Politique économique) ;
• la problématique spécifique des petites et moyennes entreprises (annexe III établie par le groupe Oséo) ;
• certains points d’analyse économique théorique et empirique (annexe IV établie par le laboratoire de recherche BETA1).

Même si elle représente en elle-même un enjeu stratégique, la valorisation de la recherche n’est qu’une composante de la politique nationale en faveur de l’innovation. Son efficacité dépend étroitement des caractéristiques structurelles de ce que les économistes désignent sous le nom de système national d’innovation.

La seconde partie est donc consacrée à l’analyse comparative des performances françaises dans ce domaine par rapport à celles de nos principaux partenaires. L’accent est mis sur deux spécificités nationales – la faiblesse relative de l’intensité de R-D privée, d’une part, l’organisation et les modalités de financement de la recherche publique, d’autre part – qui sont des facteurs pénalisants pour l’ouverture de la recherche publique sur le monde économique.

La troisième partie présente les propositions de la mission.