L'accueil des talents étrangers
Rapports de missions | Travail et emploi | Publiée le 19 avril 2013 | Mise à jour le 10 juin 2026
Par lettre du 28 janvier 2013 (cf. annexe 1), le ministre des affaires étrangères, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur, le ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, ont demandé à l’inspection générale des affaires étrangères, à l’inspection générale des finances, à l’inspection générale de l’administration et à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, de conduire une mission sur l’accueil des talents étrangers, en vue de renforcer l’attractivité de la France.
La mission a été confiée à M. Bernard FITOUSSI et Mme Agathe CAGÉ pour l’IGA, M. Louis LE VERT pour l’IGAE, à Mme Hélène BERNARD pour l’IGAENR, et à M. Bertrand BRASSENS pour l’IGF. L’IGAS n’a pas pu s’associer à cette mission.
Pour répondre à la commande des ministres et conformément à la note de cadrage en date du 7 février 2013 (cf. annexe 2), la mission inter-inspections a voulu obtenir les résultats suivants :
- évaluer quantitativement et qualitativement l’ensemble des dispositifs existants d’accueil des personnes hautement qualifiés ;
- présenter des recommandations pour simplifier et rendre plus lisibles, cohérentes et efficaces les procédures, sous la forme d’un programme national « parcours talents » :
- a) par la réduction éventuelle des catégories de titres destinés à l’accueil des profils les plus bénéfiques pour l’économie française : création d’un titre unique de trois ans pour les chercheurs, scientifiques, étudiants post-master, chefs d’entreprises, artistes, salariés hautement qualifiés ;
- b) par la facilitation des procédures d’accueil pour les conjoints et enfants mineurs ;
- c) par la mise en place d’un dispositif de pilotage national de ce programme : procédures, modalités d’accueil, accompagnement en France (soutien dans les démarches administratives, la recherche d’un logement, l’inscription des enfants dans le système d’enseignement, etc.) ;
- proposer une politique dynamique d’accueil en faveur des étudiants titulaires d’un diplôme sanctionnant au moins cinq années d’études supérieures (master 2 ou équivalent), et notamment la suppression de l’opposition de la situation de l’emploi ;
- donner un contenu précis au « passeport talents » annoncé dans le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi (décision n°17), qui sera désigné, dans notre étude, sous le terme « carte blanche pour la France » ;
- veiller à ce que le dispositif soit pertinent quels que soient les pays d’origine, tant il serait difficile et contestable de faire du sur-mesure, sauf à ce que des dispositifs bilatéraux complètent ponctuellement ces mesures globales ;
- concilier la nécessaire simplification des réglementations en question et l’obligation de ne pas donner prise à un risque accru de fraudes, ni en termes de flux migratoires ni au regard du droit du travail en France ;
- prendre en compte une politique active de communication institutionnelle sur l’attractivité économique de la France.
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