Le bilan de la RGPP et conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'Etat

Le bilan doit examiner à la fois le fond et la forme de la RGPP ; les propositions attendues ne portent que sur la méthode à retenir pour l’avenir.

Compte tenu des délais qui lui étaient impartis, la mission n’a pas cherché à établir un bilan mesure par mesure. Elle s’est attachée plutôt à brosser un tableau d’ensemble permettant d’établir des corrélations entre des choix de méthode et les résultats obtenus et à en tirer des enseignements pour les années à venir.

Outre la lecture de la documentation existante, la mission a mené une série d’entretiens (cf. annexe 2). Dans le même temps, elle a adressé des questionnaires aux secrétaires généraux des ministères, aux préfets de région - en leur demandant d’associer les préfets de département et les directeurs régionaux à leur réponse -, aux corps d’inspection et de contrôle ainsi qu’aux organisations syndicales siégeant au Conseil de la fonction publique de l’Etat.

Après avoir pris connaissance des réponses aux questionnaires, la mission s’est rendue dans deux régions et deux départements afin d’échanger avec le préfet de région et les directeurs régionaux, d’une part, avec le préfet de département et les responsables départementaux (directeurs ou responsables d’unités territoriales) d’autre part. Dans les quatre sites (Lyon, Châlons-en-Champagne, Chaumont et Evreux), la qualité des discussions lui a permis d’affiner sa perception du bilan et le contenu de ses propositions.

La mission tient à remercier l’ensemble des personnes qui ont contribué, malgré la période estivale, à éclairer ses travaux, qu’il s’agisse des secrétaires généraux et des correspondants de modernisation, des préfets et chefs de services déconcentrés, des membres des corps d’inspection et de contrôle, des représentants des organisations syndicales, des représentants des associations d’élus et des acteurs économiques ou encore des personnalités qualifiées avec lesquelles elle a pu s’entretenir.

Au terme de ses travaux la mission dégage les enseignements suivants.

La RGPP a été une démarche nouvelle mais dont l’ambition initiale a été compromise par la méthode employée (1). Sans permettre un allègement des missions, elle a conduit à des réalisations indéniables et à des économies réelles quoique difficiles à chiffrer (2).

La rénovation de l’action publique doit aujourd’hui être reprise à partir de principes clairs en associant l’ensemble des acteurs autour d’une vision stratégique (3).

Le nouveau programme de travail doit s’articuler autour d’une stabilisation des réformes engagées et d’une rénovation de l’action publique s’appuyant fortement sur la gestion des ressources humaines et sur un processus cyclique de revue des politiques publiques (4).