Le financement de l'insertion par l'activité économique
Rapports de missions | Travail et emploi | Publiée le 11 janvier 2013 | Mise à jour le 9 juin 2026
Le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) comprend quatre types de structures : deux structures de production, les entreprises d’insertion (EI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ; et deux structures de mise à disposition, les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) et les associations intermédiaires (AI).
Le champ de l’analyse de la mission couvre l’ensemble des ces structures, sous la dénomination structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).
En 2010, près de 120 000 salariés en insertion ont travaillé dans une de ces structures en moyenne chaque mois.
Le présent rapport d’évaluation vise six objectifs :
- dresser un état des lieux des modalités de financement du secteur ;
- déterminer un coût par ETP du subventionnement public ;
- procéder à une analyse financière des SIAE ;
- examiner le mode de pilotage du dispositif par l’État ainsi que sa gouvernance, en particulier la coordination entre les financeurs ;
- évaluer l’efficacité de cette politique publique en termes d’insertion professionnelle des bénéficiaires ;
- proposer des scénarios de réforme sur le fondement des constats établis.