Le microcrédit

Combinant le développement d’une activité économique à un mode de gestion axé moins sur le profit que sur la qualité des liens sociaux et sur la recherche d’un impact direct sur des publics défavorisés, l’économie solidaire englobe de nombreux dispositifs réglementés et/ou soutenus par la puissance publique : l’insertion par l’activité économique, la micro‐finance, mais également des dispositifs relativement informels (systèmes d’échange locaux par exemple).

Compte tenu, d’une part, de l’ampleur du champ couvert par la notion d’économie solidaire et, d’autre part, de l’existence récente de travaux sur certaines de ses composantes, la mission a centré ses travaux, en accord avec le cabinet du ministre, sur les dispositifs de micro‐finance, tout particulièrement sur le microcrédit. Ces mécanismes de financement prennent en effet une acuité particulière dans un contexte de crise économique et d’accroissement du taux de chômage.

Directement inspiré de l’action de Muhammad Yunus, prix Nobel de la paix, le microcrédit français se distingue, dans ses modalités de mise en œuvre, du modèle de la Grameen bank en raison d’un contexte économique et social différent. Le microcrédit s’est développé en France au cours des vingt dernières années sous l’impulsion d’acteurs associatifs et tout particulièrement de l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE). Si le développement du microcrédit est rapide, l’encours des prêts demeure modeste : en septembre, l’encours des microcrédits accordés par l’ADIE, principal acteur du secteur, s’établissait ainsi à 46 M€.

Initialement conçu comme un outil d’insertion professionnelle par la création de petites activités indépendantes, il vise des publics qui rencontrent des difficultés d’accès au crédit bancaire, notamment du fait de leur situation économique ou sociale précaire. Ce microcrédit professionnel a été complété, en 2005, par un microcrédit « personnel » visant à financer des projets d’insertion plus divers, qu’il s’agisse de l’accès ou du maintien dans l’emploi salarié ou du financement de projets personnels.

Le microcrédit « à la française » ne se limite pas à une opération de prêt classique mais inclut également des prestations d’accompagnement social ou professionnel des bénéficiaires.

Bien que la France soit pionnière en Europe, le microcrédit s’y développe de façon relativement empirique (1). En l’absence de définition claire de l’outil, la plupart des acteurs s’estiment impliqués dans sa distribution. Pourtant, il apparaît à l’examen que le secteur bancaire a du mal à justifier de manière chiffrée, et même à appréhender, son implication dans le microcrédit professionnel. Par ailleurs, la doctrine d’emploi du microcrédit personnel n’est pas clairement établie (1.1). De plus, les différents acteurs ont développé des doctrines d’intervention sensiblement différentes tant en matière de modes de distribution que d’équilibre économique ou d’accompagnement (1.2). Sans rechercher une standardisation des pratiques des acteurs, qui peuvent s’avérer complémentaires, des outils d’observation et d’évaluation devraient être développés. En effet, si l’utilité économique et sociale du microcrédit est réelle, la mesure de l’efficacité des différents modèles pourrait être améliorée (1.3).

Ces différentes questions revêtent une importance nouvelle dans un contexte de croissance du microcrédit, croissance qui paraît appelée à se poursuivre (2). Alors que le contexte économique et la promotion de la création d’entreprises comme voie d’insertion vont alimenter la demande de microcrédit, une certaine structuration de l’activité est à l’évidence souhaitable. S’il ne semble pas pertinent de normer les modalités d’intervention des différents acteurs du secteur, cette structuration pourrait se fonder sur un principe général de transparence s’appliquant à toutes les parties prenantes. L’ensemble des acteurs devrait ainsi se doter, sur la base d’une définition claire du microcrédit, d’outils homogènes de suivi de l’activité et de mesure des performances (2.1). Cette structuration implique également pour l’État de mobiliser au mieux ses moyens d’intervention (2.2). Elle nécessite enfin une réflexion sur le rôle des différents acteurs. Il apparaît en effet que l’offre de microcrédit pourrait être consolidée en recherchant une plus grande implication des banques et le développement de leurs partenariats avec les institutions de micro‐finance (2.3).

Le présent rapport est accompagné de huit annexes :

• état des lieux du microcrédit en France ;
• microcrédit et réglementation ;
• intervention publique au bénéfice des acteurs du microcrédit et des micro-créateurs ;
• modèles économiques des acteurs du microcrédit ;
• pilotage et mesure de la performance du microcrédit ;
• la demande potentielle de microcrédit peut‐elle être évaluée ?
• quel rôle des banque demain ?
• la finance solidaire.