Le projet de canal Seine-Nord Europe

Inscrit parmi les projets d’infrastructure prévus par la loi dite Grenelle I, ce projet, soutenu par de nombreux élus locaux mais dont l’opportunité a par ailleurs été régulièrement discutée, constituerait un tournant pour Voies Navigables de France (VNF), tant il est atypique :

• par son mode de réalisation d’abord, VNF n’ayant jamais porté à ce jour de projets de ce volume financier et n’ayant pas encore l’expérience de la mise en œuvre d’un contrat de partenariat ;
• par son impact sur le modèle économique de VNF et du transport fluvial en France ; les recettes actuelles des péages sur les voies navigables sont de 8,3 M€ pour le trafic de marchandises, les recettes attendues du canal seraient dix fois supérieures en 2025 selon les estimations de VNF du fait du sur‐péage introduit sur le canal SNE ;
• par les caractéristiques techniques du projet –il s’agirait du premier projet de liaison fluviale réalisé en France depuis un demi‐siècle– et de ses ouvrages d’art non standard. Le canal SNE traversant des nappes phréatiques de surface en Picardie, sa cuvette devrait être étanchéifiée et l’ouvrage comporterait 7 écluses dont 6 auraient hauteur de chute entre 15 et 30 mètres.

Par lettre de mission en date du 11 septembre 2012, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué chargé du budget et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont confié au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et à l'Inspection générale des finances (IGF) une « mission d’analyse et de proposition portant, d’une part, sur la faisabilité globale du projet dans le cadre de la procédure en cours d’attribution d’un contrat de partenariat et, d’autre part, sur les avantages collectifs du projet dans sa configuration actuelle ».

Les investigations de la mission ont porté sur une procédure d’attribution en cours :

• le dialogue compétitif en vue de l’attribution du contrat a été lancé le 5 avril 2011 par le précédent gouvernement ; deux candidats ont été admis à participer à la procédure et ont remis le 24 octobre 2011 leurs propositions initiales, non engageantes, très supérieures aux prévisions de coût et de loyers envisagées à l’époque par VNF ;
• le calendrier prévu par le dossier de consultation des entreprises (DCE) d’une signature du contrat fin 2012 a été repoussé devant les difficultés rencontrées pour financer un projet plus coûteux que prévu et les incertitudes sur des paramètres financiers nécessaires à la poursuite du dialogue compétitif (montant des subventions publiques ab initio, éligibilité du projet à des prêts d’origine publique comme ceux de la BEI), dans un contexte de dégradation des conditions de financement des projets de long terme et de renforcement de la contrainte budgétaire ;
• dans le même temps, le projet SNE a continué à s’appuyer sur un scénario macroéconomique d’avant crise, alors même que le contexte économique actuel justifierait de revoir les perspectives de trafic – sans compter que l’une des filières principalement concernées par le canal envisage des modifications de ses modalités d’approvisionnement qui pourraient réduire le trafic attendu sur le canal. 

La mission a procédé dans cette première phase de ses travaux à des auditions de l’équipe SNE de VNF et a rencontré les administrations concernées ainsi que des parties prenantes parmi les filières industrielles et les autorités portuaires. A ce stade, elle n’a pas pris contact avec les autres financeurs publics potentiels (les collectivités territoriales et l’Union européenne), ni avec les candidats, compte‐tenu des contraintes imposées par la tenue du dialogue compétitif.

Les constats de la mission à l’issue de la première phase de ses travaux soulignent l’ampleur des incertitudes tant sur les coûts que sur les recettes que comportent le projet SNE et des risques financiers qui seraient supportés en dernier recours par le budget de l’État dans la configuration actuelle du projet.