Le rétablissement du caractère maritime (RCM) du Mont Saint-Michel
Rapports de missions | Environnement, biodiversité et eau | Publiée le 18 octobre 2013 | Mise à jour le 10 juin 2026
Par lettre datée du 14 février 2013, la ministre de l’égalité des territoires et du logement, le ministre de l’intérieur, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget ont confié au Conseil général de l’environnement et du développement durable, à l’Inspection générale de l’administration, à l’Inspection générale des affaires culturelles et à l’Inspection générale des finances une mission d’appui aux services de l’État ainsi qu’au syndicat mixte chargés du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel (projet RCM).
La lettre de mission précise que les travaux de la mission d’appui seront structurés en deux temps :
- un premier temps consacré aux conditions d’achèvement du projet RCM, au cours duquel la mission s’attachera à :
- préciser les conditions de bouclage financier du projet RCM ;
- préciser les conditions pour que la délégation de service public relative au parc de stationnement et au système de transport des visiteurs reste à l’équilibre ;
- proposer les améliorations à engager par le syndicat mixte pour se mettre en conformité avec les règles de la comptabilité publique, suite au rapport de la chambre régionale des comptes ;
- proposer des mesures d’accompagnement du changement induit par la modification des conditions de déplacement des résidents et salariés du Mont Saint-Michel ;
- un second temps centré sur l’organisation générale du site du Mont Saint-Michel après l’achèvement du projet RCM.
Le présent rapport porte uniquement sur le premier temps de la mission, et comporte trois parties :
- une synthèse de la situation financière du projet RCM ;
- un ensemble de recommandations relatives à la gestion comptable et financière du syndicat mixte et au suivi financier du projet RCM ;
- une analyse de la situation de la délégation de service public et de ses conditions d’équilibre financier