Le rétablissement du caractère maritime (RCM) du Mont Saint-Michel : quelle gouvernance pour l'après 2015 ?

Conformément à la lettre de mission, un premier rapport a été rendu en octobre 2013 portant sur le bouclage financier du projet, sur l’équilibre de la délégation de service public relative au stationnement et au transport des visiteurs et sur les mesures à prendre pour mettre la comptabilité du syndicat mixte en conformité avec les recommandations de la chambre régionale des comptes. Le rapport relevait en particulier la fragilité juridique de la délégation de service public.

Ce second rapport porte sur « la question de la gouvernance la plus appropriée pour l’après-2015 » (date de la fin des travaux du rétablissement du caractère maritime) selon les termes de la lettre des ministres, qui assigne à la mission « l’objectif(...) de permettre à chacun des acteurs concernés de disposer d’une feuille de route et d’un mode opératoire pour la période postérieure à l’année 2015 ».

La question de la gouvernance n’est pas nouvelle au Mont Saint-Michel. Depuis plus d’un siècle, les conflits entre l’État central et les acteurs locaux, publics ou privés, sur l’aménagement et l’avenir du site ont marqué toutes les époques et tous les chantiers. Au pire, ils ont pu conduire à l’abandon de certains projets, au mieux à un allongement excessif de leurs délais de réalisation. Les acteurs locaux ont le sentiment que l’État méconnaît leur aptitude à définir le destin d’un lieu auxquels ils sont légitimement attachés. L’État considère qu’il est garant de projets dans lesquels l’intérêt général ne s’effacera pas derrière les intérêts privés, de tout temps très actifs au Mont Saint-Michel. Ces deux reproches réciproques ne sont pas sans fondement : ils ont souvent conduit à des solutions de compromis, porteuses de réussites ou d’échecs partagés.

Les travaux qui s’achèvent ont donné lieu à des divergences d’appréciation, à des tensions et parfois à des conflits entre les nombreux acteurs publics et privés concernés. Ce constat est le plus évident, mais il ne doit pas faire passer au second plan la réussite du rétablissement du caractère maritime et le fait que cette opération a constitué un élément de cohésion des acteurs malgré les difficultés. Car elle leur a donné un objectif commun à atteindre malgré leurs divergences d’intérêts ou d’appréciation. Le chantier a produit du conflit mais aussi de la dynamique.

Après 2015, la condition de la réussite d’une gouvernance nouvelle est de parvenir à décider ensemble d’un projet aussi fortement mobilisateur que celui de la période 1995-2015. De celle-ci on peut retenir que l’importance de la dimension technique du projet a sans doute conduit les acteurs concernés à se dispenser de définir une vision stratégique d’ensemble pour l’avenir du site. L’horizon s’est fixé sur le rétablissement du caractère maritime sans aller jusqu’aux conséquences culturelles, touristiques et économiques, que cette transformation impliquait. Par exemple, l’important enjeu du classement UNESCO et de sa valorisation est resté à la périphérie du projet lui-même.

Dans la phase qui s’ouvre, cette réflexion qualitative et son expression aboutie compteront pour beaucoup dans la réussite du nouveau dispositif de gouvernance. L’après 2015 ne pourra pas s’appuyer sur le rythme d’avancement d’un chantier : il faudra s’accorder sur un projet de développement et tenir un calendrier d’actions qui reposera en priorité sur la volonté des acteurs. C’est une différence notable entre les deux périodes. Celle qui s’ouvre sera encore plus exigeante que celle qui s’achève. La fin du chantier du rétablissement du caractère maritime est certes une étape sans précédent dans l’histoire du Mont Saint-Michel depuis la création de la digue-route, mais ouvre-t-elle pour autant une phase nouvelle dans le jeu des différents acteurs ?

Le véritable tournant a été pris avec la création du syndicat mixte qui a eu deux conséquences :

• pour la première fois, l’État a été privé de la maîtrise d’ouvrage d’un projet d’ensemble qu’il avait conçu, sans pour autant cesser d’être un acteur éminent de celui-ci. Principal financeur, conduisant en propre certains travaux et doté de ses compétences de droit commun, l’État n’a pas disparu du projet, mais il a peiné à trouver sa place dans un dispositif déséquilibré par une maîtrise d’ouvrage fragile ;
• ce dispositif inédit a dans le même temps consacré la part désormais incontestable que les collectivités territoriales entendent prendre à la gestion du site.

La gouvernance nouvelle du site du Mont Saint-Michel devra s’inscrire dans cette réalité du partage de la responsabilité de l’avenir du site :

• elle ne s’ouvre pas sur une page blanche ; elle devra tenir compte de l’expérience, acquise pendant 20 ans, d’un système qui, s’il n’est pas remis en cause fondamentalement, a néanmoins suscité des insatisfactions de toutes les parties prenantes ;
• elle devra inclure, a minima, la question des modalités de gestion des ouvrages techniques et des dispositifs d’accueil et de transport, hérités du projet en cours.

Il ne s’agit donc pas de la fin d’un cycle, qui délierait de ses responsabilités chaque partenaire du projet : les travaux réalisés sont porteurs de conséquences qui dépassent leur portée technique en participant à une nouvelle mise en scène du lieu et à une dynamisation possible de sa fréquentation. L’opportunité de donner au Mont Saint-Michel une dimension qualitative plus ambitieuse dans les domaines culturel, environnemental et touristique est offerte par les transformations accomplies depuis 2006.

La mission s’est attachée à détailler les avantages et inconvénients des différentes hypothèses envisageables et propose un scenario privilégié, après avoir exposé les différentes conditions de sa mise en œuvre.