Le soutien à l'économie numérique et à l'innovation

Rapports de missions | Numérique et intelligence artificielle | Publiée le 20 janvier 2012 | Mise à jour le 8 juin 2026


La lettre de mission du 16 septembre 2011 demande de dresser un bilan des politiques publiques en matière d’économie numérique et de faire des recommandations visant à en renforcer l’efficacité et la cohérence.

Les travaux de la mission doivent porter en priorité sur le financement de l’innovation et le soutien au développement des entreprises du numérique.

La mission IGF s’est centrée sur :

  • La définition du périmètre de l’économie numérique afin de préciser les enjeux associés en termes de poids dans l’économie, d’emploi, de commerce extérieur et de croissance : travail statistique conduit avec l’INSEE
  • L’analyse des différents marchés de l’économie du numérique pour comprendre les forces et les faiblesses des acteurs français et leur potentiel : travail avec les différents acteurs économiques (grands groupes, start ups,…) et analyse stratégique
  • Une comparaison internationale sur les stratégies d’aides publiques à l’économie du numérique : Etats Unis, Japon, Allemagne, Royaume Uni, Corée du Sud, Inde, Israël, Suède.
  • Le recensement et la cartographie des aides publiques en faveur de l’économie du numérique : aides directes, dépenses fiscales, investissements directs en fonds propres, prêts, garanties, R&D publique, etc.
  • L’analyse de l’impact de ces aides sur les acteurs économiques : analyse de cas et identification des axes de progrès.

La mission a conduit plus d’une centaine d’entretiens :

  • Administrations, régulateurs et établissements publics : DGCIS, DGT, DLF, DB, CGIET, ARCEP, DGRI, ANR, INRIA, INPI, Caisse des dépôts et consignations, OSEO, COFACE, CGI, FSI, Ubifrance, France Brevets, …
  • Acteurs économiques : CNN, AFDEL, AFIC, FIEEC, entrepreneurs, pôles de compétitivité, gestionnaires de fonds high tech en capital risque, business angels, …

Ce document constitue le rapport définitif de la mission : après l’analyse du soutien public au financement de l’innovation en matière numérique, il fait des propositions d’action pour accélérer le développement de l’économie numérique française.