Les aides publiques aux entreprises
Rapports de missions | Économie, entreprises et industrie | Publiée le 10 janvier 2007 | Mise à jour le 9 juin 2026
Dans son rapport au Premier Ministre du 8 février 2006, le Conseil d’orientation pour l’emploi souligne le manque de lisibilité du dispositif d’aides publiques aux entreprises. De ce fait, il retient notamment une priorité : le recensement, la mise en cohérence et l’évaluation des dispositifs d’aides afin de ne maintenir que ceux ayant fait la preuve de leur efficacité.
Le Premier Ministre a diligenté une mission conduite conjointement par l’Inspection générale des Finances, l’Inspection générale des Affaires sociales et l’Inspection générale de l’Administration, pour proposer une méthode en vue de constituer une base de données exploitable et de procéder aux évaluations nécessaires. Cette mission a été intégrée au programme des audits de modernisation.
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