Les certificats d'économies d'énergie : efficacité énergétique et analyse économique

Rapports de missions | Énergie | Publiée le 11 juillet 2014 | Mise à jour le 11 juin 2026


Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont l’un des principaux outils de la politique d’efficacité énergétique française, aux côtés notamment du crédit d’impôt développement durable (CIDD) et de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Ils reposent sur une obligation faite aux fournisseurs d’énergie (« les obligés ») d’inciter à la réduction de consommation d’énergie finale.

Depuis la mise en place du dispositif (en 2006), ces obligations ont été satisfaites en majorité par la réalisation d’actions sur le parc résidentiel, permettant l’attribution de CEE aux obligés sur la base de fiches d’actions standardisées.

En théorie, ce dispositif original permet ainsi de laisser les obligés s’orienter vers les économies d’énergies les plus faciles à obtenir à moindre coût. Leur impact théorique sur le confort énergétique et la consommation d’énergie est intermédiaire entre une taxation (type contribution climat énergie, puisque les CEE font peser une charge sur les énergéticiens) et une subvention (type CIDD, puisque certains obligés choisissent de distribuer des primes aux ménages pour les inciter à réaliser les travaux).