Les conséquences des intempéries ayant touché la France les 24 et 25 janvier 2009
Rapports de missions | Ordre public et affaires intérieures | Publiée le 17 avril 2009 | Mise à jour le 5 juin 2026
Par lettre de mission du 25 février 2009, reproduite en annexe, le Ministre d’Etat, Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, le Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le Ministre de l’agriculture et de la pêche et le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ont diligenté une mission d’expertise sur les conséquences des intempéries ayant touché la France les 24 et 25 janvier 2009.
Cette mission, dont les conclusions font l’objet du présent rapport, avait pour objectifs :
- « d’expertiser l’évaluation des dégâts causés sur les biens non assurables des collectivités territoriales » et de déterminer le dispositif budgétaire d’aide qu’il y aurait éventuellement lieu de mettre en œuvre ;
- d’identifier « les communes concernées par des pertes de recettes liées à l’exploitation forestière qui seraient supérieures à 10% de la moyenne de leurs recettes de fonctionnement des trois dernières années » ;
- de « procéder, au-delà de l’estimation des dégâts visés ci-dessus, à une estimation exhaustive des dommages subis sur l’ensemble de la zone par les collectivités locales, les particuliers et les différentes filières économiques, que les biens soient assurables ou non », dans la perspective d’une saisine du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE).
Au terme d’une démarche à problématiques et à niveaux multiples (1), la mission évalue à 109M€ les dommages globaux aux biens non assurables des collectivités (hors dommages aux forêts des communes), dont 77M€ au titre des dépenses d’investissement, et à 90 le nombre des communes forestières susceptibles de bénéficier d’une aide à l’équilibre de leur budget (2). Le coût économique global de la tempête s’élève à 5,02 Mds€, hors pertes d’exploitation, dont 1,8 Md€ pour les dommages directs à la forêt, 520M€ pour la perte de valeur économique de la filière bois et 700M€ pour la valorisation économique de la perte d’efficacité carbone de la forêt. Quelle que soit la jurisprudence passée des services de la Commission en matière de gestion du FSUE, l’ensemble de ces coûts semblent susceptibles de constituer l’assiette des concours européens (3). Au regard de la nécessaire complémentarité à envisager dans la mise en œuvre des dispositifs d’aide nationaux et européen, la mission évalue à 84 M€ le montant des crédits à inscrire au programme 122, dont 54M€ en 2009 au titre des calamités publiques et 30M€ sur dix ans au titre de l’aide aux communes forestières (4).