Les coûts de gestion de l'assurance maladie
Rapports de missions | Affaires sociales et santé | Publiée le 20 septembre 2013 | Mise à jour le 10 juin 2026
Par lettre de mission en date du 15 janvier 2013, la ministre des affaires sociales et de la Santé et le ministre délégué chargé du Budget ont demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances (IGF) de conduire une mission relative à la gestion de l’assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC).
Cette mission s’inscrit dans le cadre des travaux lancés pour mettre en œuvre la démarche de « modernisation de l’action publique » (MAP) initiée par le Gouvernement, qui vise tout à la fois à « simplifier l’administration, améliorer l’efficience de l’action publique et promouvoir ainsi de nouvelles modalités d’intervention de la puissance publique ». Sa coordination a été confiée au directeur de la sécurité sociale.
La mission avait pour objet « d’approfondir l’état des lieux en matière de dépenses de gestion de l’assurance maladie obligatoire et complémentaire », et de proposer des pistes de réduction de ces dépenses et d’amélioration de la qualité de service offerte aux assurés.
Plutôt que de s’engager dans des comparaisons internationales difficiles à exploiter, la mission a procédé par analyse des études et des données nationales disponibles, ainsi que par l’exploitation d’un questionnaire adressé aux opérateurs de l’AMO et à quatre des cinq fédérations d’organismes complémentaires (FNMF, FFSA, CTIP, GEMA) pour transmission à leurs principaux membres. Ce questionnaire, portant sur les coûts de gestion et sur la volumétrie des unités d’œuvre du secteur, a été rempli par l’ensemble des caisses gérant la part obligatoire et par onze caisses complémentaires, toutes rattachées à la FNMF.
La mission a nourri ses réflexions de plus de 60 entretiens auprès des acteurs concernés (représentants des administrations centrales, directeurs des organismes de l’AMO et de l’AMC, cf. liste des personnes rencontrées) et a effectué plusieurs visites dans des structures locales de gestion (trois CPAM, une caisse de la MSA, une caisse du RSI).
Le secteur de l’assurance maladie est marqué par le poids des systèmes d’information (SI), qui structurent profondément son organisation et contribuent à expliquer les écarts d’efficience entre organismes. Par ailleurs, la lettre de mission indiquait que « les éventuelles propositions d’évolution organisationnelle [devraient] intégrer les capacités offertes par les SI en termes de référentiel et d’échanges de données ». Aussi, et étant donnée l’expertise requise pour l’analyse d’outils matériels et logiciels gérant plusieurs millions de bénéficiaires, la mission s’est appuyée sur le SG MAP pour étudier ces sujets, à travers le recours à une équipe de trois consultants spécialisés.
La mission a conduit ses travaux dans le cadre spécifique de la MAP : après un comité de pilotage de lancement le 1 er mars 2013 regroupant les trois principaux régimes de protection sociale (CNAMTS, RSI, MSA), la DREES ainsi que des représentants du ministère de l’agriculture et du ministère du budget, la mission a présenté l’avancement de ses travaux à deux échéances (diagnostic le 14 mai 2013, propositions le 5 juillet 2013). Les organismes complémentaires et les régimes spéciaux ont été associés à travers deux comités de pilotage distincts, réunis au mois d’avril (respectivement le 11 et le 17 avril 2013) pour le démarrage de l’étude puis au mois de juillet à l’occasion de la présentation des propositions (respectivement le 16 et le 15 juillet 2013).
Après avoir établi un diagnostic de la structuration et des coûts de gestion de l’assurance maladie obligatoire et complémentaire (partie I), le présent rapport détaille les recommandations de la mission en matière d’amélioration des processus métier (partie II), de recherche d’efficience par comparaison aux meilleures pratiques constatées (partie III) et de réorganisation structurelle de l’AMO (partie IV). La partie V conclut sur la combinaison de ces différents axes, sur le calendrier de déploiement des actions à entreprendre et sur les gains à en attendre à court terme (2017) et à moyen terme (2020).
La mission précise que ses travaux ne visent pas à comparer les performances de l’AMO et de l’AMC en matière de coûts de gestion, mais à en réduire le montant global ; les deux secteurs opèrent sur des activités dont l’intersection et la comparabilité sont limitées, ainsi que l’illustre le rapport de la DREES paru en 2013.
Enfin, la mission a considéré pour établir ses propositions que chacun des régimes obligatoires était maintenu et que les droits à prestations y demeuraient inchangés