Les dispositifs de soutien à la recherche partenariale
Rapports de missions | Économie, entreprises et industrie | Publiée le 15 février 2013 | Mise à jour le 9 juin 2026
Par lettre de mission en date du 17 octobre 2012, le ministre de l’économie et des finances et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ont confié au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET), à l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et à l’Inspection générale des finances (IGF) une mission relative aux dispositifs de soutien à la recherche partenariale, c’est‐à‐dire les dispositifs qui encouragent la collaboration entre les établissements publics de recherche et les entreprises privées.
La recherche partenariale est l’une des composantes clefs de la valorisation de la recherche, qui couvre l’ensemble des relations entre la recherche publique et le monde économique. Elle vise la production de recherche utile aux acteurs économiques et contribue ainsi de façon décisive à accroître le taux d’innovation et la croissance potentielle de l’économie.
La présente mission était chargée de dresser un état des lieux des dispositifs encourageant la recherche partenariale, un diagnostic de leur mise en œuvre, une évaluation de leur impact et, sur cette base, de proposer des pistes d’amélioration de leur efficacité.
Elle a procédé par retraitement des études et des données disponibles, dont les résultats ont été validés dans le cadre d’entretiens avec les acteurs concernés – représentants des administrations centrales, représentants des établissements publics de recherche et des universités, directions de la recherche et de l’innovation des grandes entreprises industrielles, petites et moyennes entreprises (PME)… La mission a également réalisé plusieurs déplacements, sur le plateau de Saclay, à Grenoble, à Lyon, à Toulouse, à Lille et à Poitiers. Elle a enfin conduit une enquête de benchmark international auprès de 20 pays membres de l’OCDE.
Après avoir rappelé les enjeux de la recherche partenariale et présenté les principaux constats de la mission (première partie), le présent rapport détaille les recommandations de la mission en matière de pilotage, de gestion opérationnelle et de simplification des dispositifs incitatifs à la recherche partenariale (deuxième partie).