Les dispositifs d'épargne salariale
Rapports de missions | Travail et emploi | Publiée le 19 décembre 2013 | Mise à jour le 10 juin 2026
Par lettre du 29 juillet 2013, les ministres de l’Économie et des Finances et du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social ont saisi les Inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF) d’une mission d’évaluation des dispositifs de l’épargne salariale, participation, intéressement, et les véhicules associés, plans d’épargne d’entreprise (PEE) et plans d’épargne retraite collectif (PERCO).
S’attachant aux objectifs mis en avant dans sa lettre de mission, selon lequel les travaux de la mission devaient constituer une base de travail pour le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (COPIESAS). Dans la perspective d’une future négociation nationale interprofessionnelle prévue dans la feuille de route de grande conférence sociale de 2012, les rapporteurs ont recueilli les attentes des parties prenantes, notamment les partenaires sociaux et les autres membres pressentis du COPIESAS. Ils ont établi un diagnostic détaillé. Les propositions présentées ci-après couvrent un champ très large et sont parfois mutuellement incompatibles entre elles.
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