Les fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
Rapports de missions | Affaires sociales et santé | Publiée le 18 juillet 2008 | Mise à jour le 10 juin 2026
Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante, créé par la loi du 23 décembre 2001 a réellement commencé à fonctionner à compter de janvier 2003 (adoption du barème d'indemnisation par son conseil d'administration).
Depuis lors, son activité, mesurée aussi bien en termes de demandes d'indemnisation émanant des victimes ou de leurs ayants droits, qu'en termes d'offres formulées et liquidées par le fonds a connu une constante augmentation. Ainsi, la moyenne mensuelle des demandes de nouvelles victimes est passée de 648 à 960 entre 2003 et 2007, tandis que la moyenne mensuelle des offres aux victimes est passée de 469 à 734 sur la même période. Cette augmentation des offres s'est accompagnée d'une forte complexification des dossiers et d'une forte croissance du nombre de contentieux. De même, les suites engendrées par l'indemnisation (suivi des rentes, suivi des décisions des cours d'appel...), prennent de l'importance après cinq ans d'activité.