Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes

Elles ont été créées à partir de 1982, sur une proposition formulée par Bertrand Schwartz dans un rapport au Premier ministre, L’insertion économique et sociale des jeunes, dans l’objectif de fédérer au niveau local l’ensemble des acteurs qui interviennent en faveur de l’insertion des jeunes. Bertrand Schwartz les concevait comme des structures temporaires (le chômage des jeunes se résorberait rapidement), légères (il s’agissait pour l’essentiel de coordonner des services existants) et armées principalement de personnels mis à disposition par les administrations concernées.

Près de 30 ans plus tard, elles ont été pérennisées ; avec 467 M€ de subventions publiques pour 482 structures en 2008, ce ne sont plus des structures légères ; et leurs quelque 11 000 collaborateurs, non seulement ne sont en général pas mis à disposition par d’autres administrations, mais en outre relèvent d’une convention collective spécifique.

Le chômage des jeunes, loin de s’être résorbé, est particulièrement élevé : 23 % au premier trimestre 2010, contre 9,5 % pour l’ensemble de la population métropolitaine. En 2009, les missions locales ont accueilli 515 000 jeunes pour la première fois et ont suivi 1,2 million de jeunes avec lesquels elles ont réalisé 4,4 millions d’entretiens individuels et collectifs.

L’État s’implique de plus en plus dans le financement et la définition des objectifs des missions locales : reconnaissance de leur appartenance au service public de l’emploi en 2005 ; la même année, création du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS), dispositif d’accompagnement renforcé dont l’État confie la gestion exclusive aux missions locales en leur accordant des financements pour le recrutement de 2 000 conseillers supplémentaires ; insertion dans le service public de l’orientation en 2009 ; vote de 51 M€ de subventions exceptionnelles dans le cadre du plan de relance en 2010.

Parallèlement, les missions locales doivent désormais s’articuler avec Pôle emploi, créé en 2008 dans le cadre de la réorganisation du service public de l’emploi.

Dans ce contexte d’accélération des évolutions concernant les missions locales et de chômage des jeunes élevé, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le secrétaire d’État chargé de l’emploi ont, par lettre du 5 février 2010 (cf. pièce jointe), chargé l’Inspection générale des finances d’une mission consistant à analyser les points forts et les points faibles des missions locales et à formuler des propositions pour améliorer sa performance globale.

Pour répondre à cette demande, la mission a conduit des investigations sur place dans 7 missions locales et a analysé les bases nationales regroupant les données de gestion et les données financières des missions locales.

Les investigations sur place ont permis de comprendre le métier des missions locales, d’en poser les cadres d’analyse et d’identifier des bonnes pratiques.

Mais, compte tenu du nombre de jeunes suivis par les missions locales, de la diversité des situations rencontrées et de l’autonomie de chaque structure, il était préférable de s’appuyer sur les bases nationales issues des systèmes de gestion Parcours 3 et ICARE pour toute approche statistique. En outre, les missions locales, pour une part significative de leur activité, mettent en œuvre des politiques nationales qui justifient d’un pilotage global. C’est donc sur l’exploitation de ces bases que reposent les analyses de la mission quant aux performances et à la situation financière du dispositif.

Ce rapport présente les conclusions de la mission en trois parties. La première étudie les missions locales en tant que structures autonomes et montre que, fondées sur un modèle fédérateur de moyens et d’initiatives, elles disposent d’un réel potentiel.

Le dynamisme de ce modèle repose largement sur l’autonomie des structures, laquelle cependant porte un risque intrinsèque d’hétérogénéité sur le territoire. Aussi les missions locales, encouragées par l’État, se sont progressivement constituées en réseau. C’est ce réseau que la deuxième partie s’attache à analyser. Cette partie met en évidence que, si les outils communs qui ont structuré ce réseau sont dans l’ensemble pertinents dans leur principe, ils doivent impérativement être consolidés.

La troisième partie s’appuie sur ces analyses pour formuler des propositions d’évolution tirant parti des atouts du dispositif pour améliorer ses performances et l’efficacité de sa gouvernance.

Il faut noter que la mission ne s’est pas attachée à analyser dans le détail l’articulation des missions locales avec les nombreux acteurs qui interviennent sur des champs connexes, en dehors de l’articulation avec Pôle emploi qui est visée par la lettre de mission : association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE), maisons de l’emploi, centres Défense deuxième chance, écoles de la deuxième chance, centres d’information et d’orientation (CIO) et missions générales d’insertion de l’éducation nationale (MGIEN), etc. La redéfinition de ce paysage complexe et différencié localement aurait en effet nécessité des investigations que la mission n’avait pas les moyens de conduire. Plusieurs de ces acteurs connaissent du reste eux‐mêmes des évolutions importantes (maisons de l’emploi, AFPA). S’agissant plus spécifiquement des MGIEN, leur coordination avec les missions locales est visée par la loi du 26 novembre 2009 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dont il serait prématuré de tirer un bilan.

Le rapport est complété de quatre annexes :

• l’annexe I décrit les méthodes d’investigation utilisées par la mission : investigations de données sur place (7 missions locales dans 5 régions) et exploitation des bases nationales ;
• l’annexe II est consacrée à la situation financière des missions locales ;
• l’annexe III étudie le métier des missions locales et leurs performances ;
• l’annexe IV détaille les analyses de la mission quant à la gouvernance et à l’animation du dispositif.