Les professions réglementées

Rappelant que « la croissance économique et le développement de l’emploi en France constituent les objectifs premiers de l’action du gouvernement » et qu’il est « indispensable de se préparer au mieux » à d’éventuelles évolutions communautaires, la lettre de mission du ministre demandait à l’IGF :

• d’identifier tout d’abord les activités et les professions soumises à réglementation dont l’examen apparait économiquement pertinent ;
• d’analyser ensuite la justification des réglementations applicables, en tenant compte des motifs d’intérêt général qui les ont inspirées ;
• d’examiner l’opportunité de faire évoluer certaines de ces réglementations, en précisant, chaque fois que cela sera possible, les gains économiques potentiels d’une telle évolution ;
• enfin, d’exposer les réformes qui apparaissent prioritaires, en suggérant les axes et les options possibles pour la mise en œuvre de ces changements.

Ce rapport dresse la synthèse des constats de la mission et présente les options d’évolution identifiées.