Les relations commerciales dans les filières agroalimentaires

Dans ce cadre, trois thèmes étaient identifiés :

• les conditions d’application des accords et textes réglementaires et législatifs en vigueur ;
• l’impact de la volatilité des prix agricoles sur les différents maillons des filières agroalimentaires, et les moyens d’en limiter les effets négatifs ;
• la qualité des relations entre les partenaires des filières agricoles, agroalimentaires et du commerce, et les possibilités de développer un véritable esprit de filière de la production à la distribution.

Comme le demandait la lettre de mission, un rapport intermédiaire a été remis le 28 février sur la question particulière de la volatilité des prix des produits agricoles. Après avoir constaté que cette volatilité accrue, associée à la hausse tendancielle des prix des matières premières agricoles, constituait l’un des principaux sujets de tension au sein des filières concernées, et singulièrement entre la grande distribution et ses fournisseurs, la mission établissait quelques pistes de travail pour tenter de limiter les effets négatifs de ces évolutions, considérées comme durables. La mission évoquait en particulier la possibilité de rendre obligatoire, dans tout contrat de vente de certains produits alimentaires, une clause imposant aux parties de prendre en charge de manière équilibrée les effets, à la hausse comme à la baisse, de l’évolution des prix des matières premières.

Dans la suite de ses travaux, la mission a approfondi cette question (Annexe I) et plus précisément les impacts de ces évolutions sur les filières, en distinguant la hausse tendancielle des prix des matières premières et la volatilité des cours, susceptibles de fortes variations en quelques mois. Elle s’est notamment appuyée sur les travaux de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, sur les travaux conduits en 2012 par deux cabinets de conseil : « Enjeux et perspectives des industries agroalimentaires face à la volatilité du prix des matières premières », réalisés à la demande des ministères concernés, ainsi que sur les nombreux entretiens qu’elle a menés. Elle a également analysé les accords volontaires de filière passés en 2011, comme les outils contractuels et juridiques permettant de prendre en compte cette volatilité. Elle a consulté la direction des affaires juridiques des ministères économique et financier, ainsi que les différents services concernés. Ces derniers ont été associés à l’élaboration de ses préconisations.

Parallèlement, la mission, comme le demandait la lettre de mission, a approfondi, au‐delà des accords volontaires, l’analyse des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de relations commerciales et d’organisation des filières (Annexe II) et relevant du code rural et du code de commerce. Les conditions de leur application ont été évaluées avec l’appui des services concernés et lors des entretiens avec les différents acteurs économiques rencontrés, représentants de la production, de la transformation et de la distribution mais aussi de quelques filières particulières dont la mission a considéré qu’elles pouvaient illustrer des problématiques complémentaires (Annexe III).

Ces différents travaux ont été complétés par une analyse du contexte économique relatif au marché des produits alimentaires et de ses acteurs. Cette analyse s’est appuyée notamment sur les travaux conduits en 2012 par une mission conjointe de l’inspection générale des finances et le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux : « Une stratégie publique pour les industries alimentaires » et sur l’exploitation de données fiscales fournies par la direction générale des finances publiques (DGFiP) aux fins d’évaluer l’évolution de la rentabilité des entreprises de la distribution et des industries agroalimentaires. Les principaux résultats de cette analyse sont présentés dans la partie 1 du
rapport de synthèse.

Les parties 2 et 3 de ce rapport évoquent la question particulière de la volatilité des prix des matières premières agricoles, ainsi que les recommandations de la mission en la matière. 

Les parties 4 à 7, après avoir présenté les analyses de la mission relatives aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, formulent diverses recommandations susceptibles de contribuer à l’amélioration de la qualité des relations au sein des filières agroalimentaires.