Les services pénitentiaires d'insertion et de probation
Rapports de missions | Justice | Publiée le 22 juillet 2011 | Mise à jour le 8 juin 2026
Par lettre en date du 15 mars 2011, le Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État ont confié à l’inspection générale des finances et à l’inspection générale des services judiciaires une mission sur les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).
Cette mission est l’occasion de dresser un bilan de l’efficacité de l’intervention des SPIP, de leurs modalités d’organisation et de fonctionnement. Elle intervient douze ans après la mise en place de ces services, issus de la fusion entre les services socio‐éducatifs des établissements pénitentiaires, intervenant en milieu fermé et relevant des chefs d'établissement, et les comités de probation et d'aide aux libérés (CPAL), intervenant en milieu ouvert et placés sous l'autorité des juges de l'application des peines.
Ces investigations interviennent dans une situation marquée par :
- une progression significative de l’activité des SPIP en raison du développement des mesures d’aménagement de peine, confortée par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 ;
- l’évolution de la population pénale (entre le 1 er janvier 2006 et le 1er janvier 2011, la population prise en charge par les SPIP a augmenté de 16,5 %) ;
- plusieurs mouvements récents de mobilisation des personnels des SPIP, traduisant un malaise sur l’identité professionnelle de ceux‐ci, les difficultés à absorber leur charge d'activité et la nature de leurs responsabilités individuelles.
La présente mission fait également suite aux deux missions d’inspection diligentées dans le cadre de « l'affaire Tony Meilhon ».
Afin d’éclairer les questions qui lui étaient posées, la mission a procédé à une enquête de terrain approfondie. Au cours de ses déplacements, elle a interrogé les acteurs locaux de l’insertion et de la probation au sein de l’administration pénitentiaire ainsi que leurs principaux interlocuteurs (directeurs des établissements pénitentiaires concernés, magistrats des juridictions compétentes, partenaires associatifs). Au total, plus de 150 personnels des SPIP (équipe d’encadrement, conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, assistants de service social, personnels de surveillance) ont été consultés, en entretiens bilatéraux ou collectifs.
Ces investigations ont permis d’examiner précisément l’organisation, les processus métiers et la charge d’activité de ces personnels, sur la base d’un échantillon couvrant plus de 10 % du réseau des SPIP en termes de personnes et de mesures suivies.
La mission tient à remercier les agents des SPIP pour le temps consacré à répondre à ses sollicitations, ainsi que l'ensemble des personnes rencontrées (cf. pièce jointe n°1).
Le présent rapport rend compte des conclusions de la mission portant, successivement, sur :
- le besoin de normalisation de l’activité et d’une meilleure coordination des acteurs de la chaîne pénale afin de compléter la réforme ayant conduit à la mise en place des SPIP ;
- la nécessité de mieux prendre en compte les missions d’insertion et de probation parmi les priorités de l’administration pénitentiaire ;
- le calibrage des effectifs des personnels d’insertion et de probation et les souplesses pouvant être introduites dans la gestion des ressources humaines des SPIP.