Les taxes à faible rendement
Rapports de missions | Finances publiques et fiscalité | Publiée le 14 février 2014 | Mise à jour le 11 juin 2026
La lisibilité du dispositif fiscal est une variable influant la compétitivité de l’économie.
De ce fait, le nombre important et croissant des taxes à faible rendement place la France dans une position particulièrement défavorable en termes de comparaisons internationales. L’IGF a évalué 192 taxes dont le rendement est inférieur à 150 M€, à l’aune de quatre critères (rendement, atteinte des objectifs de politique publique, effets économiques induits et complexité). À partir des notes attribuées, la mission a établi trois scenarii d’ambition croissante, visant à supprimer ou regrouper certaines de ces taxes, et a analysé leur impact budgétaire.
Télécharger le rapport sur les taxes à faible rendement (Tome 1)
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