L'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile

En raison notamment de la progression continue de la demande d’asile depuis 2007 (+ 75 %) et de l’allongement consécutif des délais de traitement des demandes, ces dispositifs ont connu une forte dérive budgétaire, puisque ses deux principales composantes, à savoir l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA) et l’allocation temporaire d’attente (ATA), ont progressé en exécution de 140 % pour le premier et de près de 250 % pour la seconde entre 2007 et 2012. Ces dispositifs, initialement conçus à titre subsidiaire, sont de facto devenus des composantes structurelles de la politique publique de l’asile.

Il était plus particulièrement demandé à la mission de s’intéresser à la bonne articulation entre les différents acteurs impliqués (préfectures, Office français de l’immigration et de l’intégration, Pôle emploi, associations gestionnaires de structures d’hébergement), au pilotage de ces dispositifs, notamment aux outils existants ou lacunaires, en s’interrogeant sur leur contribution à une bonne allocation des deniers publics, voire, pour l’ATA, à la régularité de son attribution.

Après avoir dans un premier temps examiné les sujets susmentionnés avec les services du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration (SGII), de la direction du budget, de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de Pôle emploi, ainsi que des différents services déconcentrés de ces entités dans quatre régions (Ile-de-France, Rhône-Alpes, Picardie, Alsace), la mission s’est intéressée, dans un deuxième temps, à la question de l’organisation générale de la procédure de la demande d’asile en France, en lien notamment avec l’office national de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et la cour nationale du droit d’asile (CNDA), tant le recours à l’hébergement d’urgence et à l’ATA – qui sont certes intrinsèquement perfectibles – est la conséquence du bon fonctionnement ou non de cette organisation, notamment de la rapidité avec laquelle sont traitées les demandes d’asile.

C’est pourquoi la mission, au-delà de l’optimisation des dispositifs de l’ATA et de l’HUDA inscrits dans la lettre de mission, a choisi de considérer l’ensemble de la procédure d’asile comme un tout, analysant ses éventuels dysfonctionnements à chacune de ses étapes, et de proposer des évolutions transversales. Le présent rapport est donc constitué :

• d’un rapport de synthèse ;
• et de quatre annexes thématiques portant :
  • sur l’allocation temporaire d’attente (annexe I) ;
  • sur l’hébergement des demandeurs d’asile (annexe II) ;
  • sur les parcours des demandeurs d’asile (annexe III) ;
  • sur le traitement des demandes d’asile et son impact sur les dépenses de prise en charge (annexe IV)

Au-delà, la mission considère que même une organisation optimisée du traitement de la demande d’asile en France ne garantirait pas forcément une véritable maîtrise des dépenses publiques engagées au profit des personnes ayant engagé une demande d’asile sur le territoire français. En effet, si une réduction globale des délais de traitement devrait permettre – à niveau et structure de la demande d’asile constantes – une diminution des dépenses engagées sur le programme 303, elle risquerait, dans certaines conditions, de se traduire par un transfert partiel de charges conséquent du même programme 303 vers le programme 177, qui supporte l’hébergement d’urgence de droit commun et auquel ont massivement recours les demandeurs d’asile déboutés.

La mission appelle donc l’ensemble des ministères concernés à engager, parallèlement à la réduction des délais de traitement, des actions permettant d’influer sur le volume de la demande d’asile et de concevoir d’autres sorties du dispositif que le transfert, à titre principal, des déboutés du droit d’asile de structures d’hébergement financées par le programme 303 vers des structures financées par le programme 177.